Costumes de Fillon : le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi de l'affaire

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Costumes de Fillon : le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi de l'affaire
Le déontologue de l'Assemblée nationale va enquêter sur la nature des costumes offerts à François Fillon.@ Jacques DEMARTHON / AFP
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Lundi, le déontologue de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il s'était saisi de la question des costumes offerts à François Fillon.

L'Assemblée nationale va enquêter sur les costumes de François Fillon. Lundi, son déontologue a annoncé qu'il s'était saisi de la question après les révélations du Journal du Dimanche sur ces dons depuis 2012. Il va rechercher s'il y a eu un manquement ou pas au code de déontologie des députés.

Cadeaux à titre privé ou en lien avec le mandat ? "J'ai appris par la presse que François Fillon aurait reçu pour plus de 13.000 euros de dons de vêtements de la part d'un donateur non identifié en février. Cela suscite des questionnements et j'ai réagi", a déclaré Ferdinand Mélin-Soucramanien, précisant qu'il entendait "recueillir le maximum d'éléments d'information" à ce sujet. Le règlement de l'Assemblée l'autorise à interroger les députés. Et le déontologue a jugé que "compte tenu des contraintes du calendrier électoral, il est souhaitable que la question soit réglée rapidement du point de vue du contrôle interne de l'Assemblée". "La question qui se pose est la suivante : ces cadeaux ont-ils été faits exclusivement à titre privé, auquel cas ils échappent à ma compétence, ou bien sont-ils en lien avec le mandat?", a expliqué le déontologue, personnalité indépendante.

Peine disciplinaire possible. Les députés doivent déclarer au déontologue "tout don ou avantage d'une valeur supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié", "en lien avec leur mandat". Toujours dans cette hypothèse d'un lien avec le mandat, "la déclaration peut éventuellement être encore faite, mais son absence jusqu'alors pourrait s'apparenter à un manquement au code de déontologie", a précisé Ferdinand Mélin-Soucramanien.  C'est le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui peut être amené à statuer et à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.

Pour François Fillon, rien d'anormal. Ces déclarations des dons et avantages ont un objectif dissuasif : elles visent à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. En vertu du même code de déontologie, les députés ont l'obligation d'agir au service de l'intérêt général et en toute indépendance. François Fillon a assuré lundi sur Europe 1 avoir "parfaitement le droit de (se) faire offrir un costume par un ami, ce n'est pas interdit". Et les costumes évoqués par la presse n'ont "rien à voir" avec la politique, a aussi affirmé ce député LR et ancien Premier ministre.