L'ancien secrétaire d'État puis ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, 67 ans, a été incarcéré lundi au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Mercredi, la Cour de cassation avait confirmé sa condamnation à trois ans d'emprisonnement, 80.000 euros d'amende ainsi qu'à une peine complémentaire de trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille.
Elle avait été prononcée par la Cour d'appel de Basse-Terre, en Guadeloupe, le 7 mars 2017 dans une affaire de pots de vin liés à des marchés publics de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais, dont il avait pris la présidence en avril 2001.
Des faits commis en 2003 et 2004. Les faits ont été commis en 2003 et 2004, lorsque Léon Bertrand était membre des gouvernements Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac. Les 3 mois et 13 jours de détention provisoire déjà effectués par Léon Bertrand, ajoutés aux réductions automatiques de peine peuvent lui permettre de demander un aménagement de peine d'ici deux mois.
La culpabilité de Léon Bertrand pour "favoritisme" et "corruption passive" dans ce dossier avait déjà été jugée définitive, le 12 juillet 2016, par la Cour de cassation. Elle avait toutefois cassé partiellement la décision de la Cour d'appel de Fort-de-France, et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Basse-Terre. Léon Bertrand s'était ensuite une nouvelle fois pourvu en cassation.
"J'ai toujours clamé mon innocence." "J'ai toujours clamé mon innocence, j'ai toujours dit que la justice était injuste à mon égard (...). Lorsqu'on regarde mon dossier, on ne peut pas dire qu'il y ait enrichissement personnel. Aucune preuve n'est apportée, aucune somme n'est avancée. On parle d'un système Bertrand", avait déclaré jeudi l'ancien ministre au cours d'une conférence de presse à la mairie de Saint-Laurent du Maroni, un fauteuil qu'il occupait depuis plus de 35 ans.
"Je respecte la décision de justice mais je ne l'approuve pas", avait poursuivi Léon Bertrand, qui a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, une action non-suspensive.