Code du Travail : le gouvernement rédige les ordonnances à l'abri des regards

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Code du Travail : le gouvernement rédige les ordonnances à l'abri des regards
À la rentrée Muriel Pénicaud tiendra de nouveaux arbitrages avec les partenaires sociaux.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Profitant de la pause estivale et de la fin des travaux parlementaires, une petite équipe au ministère du Travail planche sur la rédaction des ordonnances qui vont permettre au gouvernement de modifier la législation du Travail.

C'est la semaine prochaine que le gouvernement doit livrer aux partenaires sociaux sa première copie des ordonnances sur la réforme du Code du travail. Au programme notamment : un renforcement de la négociation d'entreprise, une simplification du dialogue social, ou encore un plafonnement des indemnités prud'homales. Le ministère du Travail est à la manœuvre depuis plusieurs jours pour rédiger en toute confidentialité ces différents textes.

200 pages revues et corrigées. Selon les informations d'Europe 21, Tout est entre les main d'une petite équipe de dix personnes, pas plus, fixée à la Direction générale du Travail, et qui échangent chaque jour avec le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud et sa directrice adjointe. À l'abri des regards, ils rédigent ligne par ligne, mot par mot, les articles de ce texte qui aboutiront au final à une réécriture en profondeur de 200 pages du Code du travail.

L'aval du Conseil d'Etat. Cette séquence a commencé il y a plusieurs semaines et s'est intensifiée ces derniers jours : il n'y a plus de rencontres désormais avec les partenaires sociaux, plus de sollicitations, le débat au Parlement est achevé et les bureaux sont désertés. La torpeur de ce milieu du mois d'août permet donc d'avancer plus vite. Il ne reste plus à cette équipe que deux semaines pour boucler l'ensemble des ordonnances, avant de les envoyer au Conseil d'Etat qui devra vérifier leur légalité.

La ministre, Muriel Pénicaud, est tenue informée à distance, mais elle ne participe pas à la rédaction proprement dite, qui est un travail particulièrement technique. Elle reprendra la main après la nouvelle séquence de consultation des partenaires sociaux, la semaine prochaine, quand il faudra arbitrer les points les plus sensibles du texte au vu des ultimes remarques émises par les syndicats et le patronat.