Code du travail : la nouvelle phase de concertation débute lundi

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Code du travail : la nouvelle phase de concertation débute lundi
La concertation entre dans sa deuxième phase avec une série de 48 réunions entre le cabinet de Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux.@ ALAIN JOCARD / AFP
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La concertation entre dans sa deuxième phase avec une série de 48 réunions entre le cabinet de Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux.

Le cabinet de la ministre du Travail recevra de nouveau, à partir de lundi, les organisations syndicales et patronales afin d'entrer dans le détail de la future réforme du code du travail, en commençant par le thème de l'articulation entre négociations de branche et d'entreprise.

Après une première phase de rencontres avec le président Emmanuel Macron, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, la concertation entre dans sa deuxième phase avec une série de 48 réunions entre le cabinet de Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux.

Six rendez-vous pour chaque organisation d'ici au 21 juillet. Les huit organisations représentatives au niveau interprofessionnel - CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC côté salariés, Medef, CPME et U2P côté employeurs - seront reçues une à une par le directeur de cabinet de la ministre, Antoine Foucher, selon un agenda transmis vendredi par le ministère. Lundi, les représentants de la CFTC seront reçus à 08h15, ceux de FO à 11h15 et ceux du Medef à 18h15. Mardi, les représentants de la CGT seront reçus à 11h15. Mercredi, la CFE-CGC et l'U2P respectivement à 14het 16h. Et enfin jeudi, les représentants de la CFDT et de la CPME à 11h et 16h15. Chaque organisation aura droit à six rendez-vous d'ici au 21 juillet.

Un programme de travail dévoilé mardi. Jusqu'au 23 juin, Antoine Foucher recevra chaque délégation deux fois sur le thème de l'articulation de l'accord d'entreprise et de la convention de branche. Il les recevra de nouveau deux fois du 26 juin au 7 juillet sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. Et enfin deux fois du 10 au 21 juillet sur la sécurisation des relations de travail. Selon le "programme de travail" dévoilé mardi par le gouvernement, il s'agira de réunions "à la fois techniques et politiques". Elles se dérouleront en parallèle de la présentation en Conseil des ministres, le 28 juin, et de l'examen, en juillet, du projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances.

Des concertations d'août à début septembre. "Les concertations reprendront" ensuite "en août" pendant la rédaction des ordonnances, "pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances". Le gouvernement compte publier ses ordonnances réformant le code du travail "à la fin de l'été", avant le 21 septembre.