Code du Travail : la loi d'habilitation arrive à l'Assemblée

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Code du Travail : la loi d'habilitation arrive à l'Assemblée
Le gouvernement veut favoriser au maximum la négociation dans les entreprises.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Le projet de loi d'habilitation, s'il est validé, va permettre au gouvernement d'aller plus vite sur la réforme du Travail en légiférant par ordonnance.

Le premier chantier législatif du gouvernement est lancé. Les députés s'attaquent lundi à l'examen du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre la main pour réformer le code du Travail par ordonnances. Le texte a déjà été adopté en commission la semaine dernière. En tout, ce sont neuf articles qui fixent le cadre de ce que va pouvoir faire le gouvernement d'ici à la fin de l'été, date à laquelle il publiera sa copie.

Davantage de souplesse. Pas de surprise, puisqu'on y retrouve les trois grands thèmes développés par Emmanuel Macron pendant sa campagne : d'abord la volonté de favoriser au maximum la négociation dans les entreprises,  volonté aussi de simplifier le dialogue social en rassemblant dans une seule instance le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène et de sécurité, et enfin la volonté de sécuriser juridiquement les relations du travail en instaurant notamment un plafond pour les dommages-intérêts fixés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Points sensibles. Sur le premier volet, celui sur la négociation d'entreprise, le texte donne des gages aux syndicats : il reconnaît un rôle spécifique aux branches professionnelles. Mais sur d'autres points, il entrevoit des ouvertures en direction du patronat : par exemple, la possibilité de recourir à des contrats de chantier dans d'autres secteurs que le bâtiment, ou la possibilité de réduire le périmètre géographique qui est pris en compte pour apprécier les difficultés économiques d'une entreprise qui veut licencier.