La Cour des comptes tiendra une audience publique le 20 février après avoir été saisie à propos d'"irrégularités" concernant environ 300 millions de crédits budgétaires de la part des ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal, selon le Canard enchaîné à paraître mercredi. La Cour des comptes a "déploré" la publication de cet article "contenant des inexactitudes", dans un communiqué.
Elle affirme avoir été saisie par le Procureur général près la Cour des comptes "au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des faits constitutifs d'une "gestion de fait", soit "le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public", a-t-elle expliqué.
L'intégrité des personnes concernées "pas en cause". Il s'agit de deux affaires différentes : "l'une porte sur des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations, l'autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)", a expliqué la Cour des comptes. Selon elle, "cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées". Elle tiendra une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites à donner "à ces réquisitoires", a-t-elle précisé.
A l'époque où Bernard Cazeneuve était secrétaire d'État au budget. Le Canard enchaîné a écrit que la Cour des comptes devrait décider lors de son audience si les ministres doivent être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction administrative qui lui est associée, pour y être jugés. Cependant, la Cour des comptes a démenti cette affirmation, précisant dans son communiqué que la CDBF est une "juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés". Les faits remontent à l'époque où Bernard Cazeneuve, aujourd'hui Premier ministre, était secrétaire d'État au Budget.