Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a déclaré vendredi ne pas exclure que le gouvernement puisse recourir à l'article 49-3 pour l'adoption en deuxième lecture de la loi Travail.
Pas de retrait. "La ministre ne retirera pas la loi Travail et encore moins l'article 2... Moi je dis que s'il faut le 49-3, il y aura le 49-3", a affirmé Bruno Le Roux sur Radio Classique.
Déjà en première lecture. Le gouvernement avait déjà recouru à cet article le 10 mai, lors de l'adoption du texte en première lecture, ce qui avait poussé 56 députés de la majorité à tenter de déposer une inédite motion de censure contre le gouvernement. Le texte est actuellement en cours d'examen au Sénat, à majorité de droite.
Une adoption sans vote. L'usage de cet article de la constitution permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf motion de censure adoptée contre lui.