Bercy incapable de répondre à l'afflux d'exilés fiscaux

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Bercy incapable de répondre à l'afflux d'exilés fiscaux
@ MIGUEL MEDINA / AFP
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Chaque semaine, plus d'une centaine de dossiers de régularisation sont envoyés au ministère des Finances.

"Le nombre de ceux qui se présentent et les sommes qui sont en jeu sont bien plus considérables que celles que nous prévoyons". L'aveu est signé Michel Sapin. Son ministère des Finances croule sous le nombre de demandes de régularisation fiscales, qui pourraient grandement aider à financer la baisse d'impôt de plus de deux milliards d'euros en 2016, promise par François Hollande. Sauf que tellement de dossiers ont été déposés que les services qui s’occupent de la traque des avoirs fiscaux français à l’étranger ne pourront pas tous les traiter d’ici la fin de l’année.

Plus d’une centaine de dossier par semaine. L’année 2015 va être une année record en termes de régularisation fiscale. Le gouvernement table sur une rentrée de près de 2,7 milliards d’euros. A Bercy, personne ne s’attendait à un tel afflux de dossiers. Depuis juin 2013, le ministère des Finances a reçu 44.000 demandes de régularisations, essentiellement concernant des comptes en Suisse mais aussi au Luxembourg et à Singapour. Actuellement, plus d’une centaine de dossier arrivent chaque semaine. Alors pour réagir, Bercy a ouvert six nouveaux centres en provinces et en banlieue parisienne. Mais malgré ça, il faudra du temps pour traiter tous les dossiers.

Anticiper une future législation. Une avalanche de dossiers qui ne s'explique pas seulement par le remord de certains exilés ou encore par leur volonté de participer à l'effort national en temps de crise. Non, il y a aussi un peu d'anticipation dans ce mouvement de fond(s). À partir du 1er janvier 2018, un accord sur l’échange automatique d’information va se mettre en place. Dit autrement, à cette date, les banques suisses - par exemple - devront être totalement transparentes sur les avoirs de leurs clients français.

Le dossier moyen ? 900.000 euros. Le gestionnaire des finances publiques françaises peut en tout cas se frotter les mains. Le montant moyen des dossiers de régularisations s’établit aux alentours de 900.000 euros. Et depuis 2013, ce sont au total 25 milliards d’euros qui sont sortis de l’ombre fiscale, soit plus que le PIB de l’Estonie…