Le gouvernement est bien embêté par Thomas Thévenoud, qui s’accroche à son poste de député malgré les pressions. "Nous n’avons aucune arme pour amener Thévenoud à démissionner", a confirmé Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, mercredi sur Europe 1. L’exécutif aurait pourtant pu éviter ce désagrément. Mercredi, Europe1.fr a sollicité deux élus spécialistes de ces questions, le socialiste René Dosière et le centriste Charles de Courson, pour leur demander comment une telle situation pourrait être évitée à l’avenir. Voilà leur réponse.
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>> La nuit portant conseil, René Dosière a eu une autre idée, qu’il a souhaité nous soumettre, jeudi matin.
"Si on avait institué le prélèvement des impôts à la source, il n’y aurait jamais eu d’affaire Thévenoud. Cela fait un an que je travaille sur cette question, avec un spécialiste qui a longtemps travaillé à Bercy. J’avais vu Jean-Marc Ayrault et le secrétaire général de l’Elysée pour leur en parler. Pour le moment, cela bloque car Bercy n’en veut pas. On m’avance trois explications pour justifier ce refus :
- Cela va porter atteinte à la vie privée
L’argument est dépassé avec la mise en oeuvre de la Déclaration Sociale Nominative mensuelle (DSN) qui se substitue à la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS). En conséquence le système de paye permet d’appliquer informatiquement le taux de retenu sans que l’employeur ne connaisse la situation familiale ni les autres revenus de son salarié.
- L’Etat devrait abandonner une créance de 60 milliards d’euros
Évidemment car il ne s’agit pas de prélever deux fois l’impôt mais c’est un abandon qui ne coûte rien à l’Etat. Pour éviter que certains malins ne pratiquent l’optimisation fiscale et d’éventuels bugs informatiques, il faut étaler ce dispositif sur une période de trois à quatre ans et donc l’appliquer progressivement. Par exemple, on retient 20% la première année, 40% la deuxième année, tout en réduisant dans la même proportion l’impôt dû pour éviter que les gens ne payent pas deux fois, puis le taux de prélèvement exact au bout de trois ou quatre ans.
- Ce n’est pas compatible avec l’imposition familiale
Encore faux car la Retenue A la Source (RAS) ne supprime pas la déclaration annuelle d’impôt qui permet de respecter l’imposition familiale, d’ajuster le montant des prélèvements et de vérifier qu’aucun revenu n’a été oublié."
"Les agents des impôts n’en veulent pas". Trois arguments réfutés en bloc par l’élu, donc. Pour René Dosière, la vraie raison de ce refus est à chercher ailleurs : "l’intoxication de Bercy est étonnante. Les agents des impôts n’en veulent pas car le système deviendrait tellement simplifié qu’ils ont peur des suppressions d’emplois."
Un système "simplifié" qu’il juge, par ailleurs, facile à mettre en place, et qui permettrait de faire avancer d’autres dossiers : "j’entends tous ceux qui réclament une réforme fiscale plus juste", en rapprochant la CSG et l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, il est indispensable d’avoir mis en place la retenue à la source qui permettra de répondre à cette attente de justice fiscale en atténuant le poids de la CSG pour les revenus les plus faibles. Il faut donc absolument faire ce premier pas. Et l’élu précise "cela ne coûterait rien aux employeurs exceptés quelques adaptations de logiciels informatiques". Et de conclure : "je vais aller voir Manuel Valls. J’ai l’intention de me battre."
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