Affaire Fillon : une information judiciaire, et après ?

L'ouverture de cette information judiciaire signifie d'abord qu'à ce stade, les soupçons ne sont pas écartés.
L'ouverture de cette information judiciaire signifie d'abord qu'à ce stade, les soupçons ne sont pas écartés. © Lionel BONAVENTURE / AFP
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Guillaume Biet édité par T.M. , modifié à
Trois juges d'instruction vont désormais enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs visant la famille de François Fillon, a annoncé vendredi soir le parquet national financier (PNF).

Trois juges d'instruction ont été désignés vendredi pour enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs visant la famille de François Fillon, a annoncé le parquet national financier (PNF). Une décision qui n'est pas vraiment une surprise : jeudi dernier, quand le parquet financier a reçu les premiers résultats de l'enquête policière, la procureure a fait savoir, dans un communiqué, que les investigations allaient se poursuivre, mais que "en l'état, les nombreux éléments recueillis ne [permettaient] pas d'envisager un classement sans suite".

Aujourd'hui, un mois après le début de l'enquête préliminaire, le parquet national financier estime que cette enquête doit effectivement se poursuivre, sous l'autorité désormais de juges d'instruction, avec une qualification élargie, puisque l'information judiciaire est ouverte pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel, ainsi que trafic d'influence et manquement aux obligations déclaratives".

  • Pourquoi saisir des juges maintenant ?

L'information a été ouverte vendredi précisément parce qu'une nouvelle loi sur la prescription, notamment des délits financiers, entre en vigueur la semaine prochaine. En résumé, si le parquet ne saisit pas des juges d'instruction maintenant, tous les faits reprochés au couple Fillon avant 2005 seraient prescrits. Or, pas question pour les magistrats de voir une partie du dossier amputée à cause de cette nouvelle loi.

  • Que va changer cette information judiciaire pour le couple Fillon ?

L'ouverture de cette information judiciaire signifie d'abord qu'à ce stade, les soupçons ne sont pas écartés. Au contraire, de nouvelles infractions sont même évoquées. Cela veut dire aussi que le couple Fillon sera convoqué par les juges, soit pour être mis en examen, soit pour être placé sous le statut de témoin assisté. Quoi qu'il en soit, il s'agira d'une étape importante, car c'est elle qui permettra aux époux Fillon d'accéder au dossier et de savoir ce qu'il y a précisément dans l'enquête, pour pouvoir se défendre.

  • François Fillon pourra-t-il se présenter à l'élection présidentielle ?

Enfin, concernant le calendrier électoral, cela veut surtout dire que l'affaire Fillon ne sera pas tranchée avant la présidentielle. Dans le pire des cas pour lui, le candidat de la droite et du centre, pourrait être mis en examen avant le premier tour. Il ne sera néanmoins pas renvoyé en correctionnelle avant le scrutin. Vu les délais, cela est impossible. À l'inverse, cela veut aussi dire que François Fillon ne pourra pas bénéficier d'un non-lieu avant la présidentielle. Le dossier ne sera pas encore tranché.