Activités parallèles au mandat d'Olivier Dassault : l'Assemblée saisit les Sages

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Activités parallèles au mandat d'Olivier Dassault : l'Assemblée saisit les Sages
Élu de l'Oise, Olivier Dassault est encore président du conseil de surveillance de Rond Point immobilier.@ AFP
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Le Conseil constitutionnel a été saisi du cas de l'élu (LR) de l'Oise. En cause : un "doute" sur la compatibilité d'une des activités exercées en parallèle de son mandat de député.

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de saisir le Conseil constitutionnel du cas d'Olivier Dassault (LR), ayant un "doute" sur la compatibilité d'une des activités exercées en parallèle de son mandat de député, ont indiqué des sources concordantes.

Élu de l'Oise, Olivier Dassault, qui en est à son sixième mandat, est président du conseil de surveillance du groupe industriel Dassault, administrateur de Dassault aviation et Valmonde (propriétaire du magazine Valeurs actuelles), et encore président du conseil de surveillance de Rond Point immobilier.

Des participations dans 20 sociétés. Selon sa déclaration d'intérêts et d'activités publiée sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Olivier Dassault détient des participations dans 20 sociétés et figure parmi les élus touchant les rémunérations professionnelles annexes les plus élevées, avec près de 330.000 euros net en 2016. Plus haute instance collégiale du Palais Bourbon, le bureau "examine si les activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que les députés envisagent de conserver" et qui figurent sur leur déclaration d'intérêts et d'activités, "sont compatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire", comme le prévoit le code électoral.

Le parlementaire appelé à "abandonner la fonction suscitant un doute". À l'unanimité, le bureau a décidé, "sauf à ce que le parlementaire concerné abandonne la fonction suscitant un doute", de demander au Conseil constitutionnel d'apprécier s'il y a incompatibilité ou non, selon un communiqué de la présidence, qui ne précisait pas le nom du député concerné. Celui-ci a été communiqué à l'AFP par plusieurs participants à la réunion du bureau.

Le cumul de certaines fonctions est interdit. Le cumul de certaines fonctions est interdit pour les députés, au nom de la séparation des pouvoirs ou de la prévention des conflits d'intérêts: fonctionnaire, direction des sociétés bénéficiant de subventions étatiques, "ayant principalement un objet financier" ou exerçant certaines activités immobilières... Il est aussi interdit de démarrer une activité de conseil (en affaires publiques, lobbying...) en cours de mandat. Et à partir de cette année, la présidence ou vice-présidence d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local (déchets, eau...) ou d'un organisme HLM sont également interdites.