À quoi sert François Hollande, le coprince d'Andorre ?

  • A
  • A
À quoi sert François Hollande, le coprince d'Andorre ?
François Hollande est arrivé jeudi pour une visite d'un peu plus de 24 heures à Andorre, principauté pyrénéenne dont le chef de l'Etat français est le "coprince".@ Sipa
Partagez sur :

LE SAVIEZ-VOUS ? Le chef de l’État français, en visite en Andorre jeudi et vendredi, est aussi coprince de la Principauté, avec un évêque espagnol.

La visite. Le 15 mai 2012, François Hollande a été élu président de la République et… de fait, coprince d'Andorre. Depuis Henri IV, les chefs de l'Exécutif français se partagent en effet la fonction de chef d’État de la Principauté, avec l'évêque d'Urgell, en Catalogne. À ce titre, le président de la République a effectué une visite, jeudi et vendredi, dans le petit pays de 500 km2 et 80.000 habitants, nichés dans une vallée profonde des Pyrénées, aux portes de la France et de l'Espagne. Il y a parlé négociations sur l'intégration d'Andorre à l'Union européenne et effectué le traditionnel tour des sept paroisses.

>> Mais concrètement, à quoi sert un coprince d'Andorre ? De quels moyens disposent-ils ? Décryptage.

Son rôle. La mission principale des coprinces n'est pas simplement de serrer des mains et de couper des rubans. Ils sont "garants de la permanence et de la continuité de l'Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d'équilibre dans les relations avec les États voisins", dit l'article 44 de la Constitution d'Andorre. Qui poursuit : "Ils manifestent l'accord de l'État andorran dans ses engagements internationaux" et sont "les arbitres et les modérateurs du fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions. À l'initiative de l'un d'entre eux, du Syndic général ou du chef du gouvernement, ils sont régulièrement informés des affaires de l'État.



Ses moyens. Pour assurer sa mission, chaque coprince dispose, selon l'ambassade andorrane contactée par Europe1.fr, d'une dotation annuelle de 353 753,88€ (montant en 2014). "Le Budget Général de la Principauté attribue une dotation identique à chacun des Coprínceps, dont ceux-ci peuvent disposer librement pour le fonctionnement de leurs services", précise par ailleurs la constitution.

Ses pouvoirs. La Principauté est gouvernée par une république parlementaire. Le Conseil général, nom du Parlement local, désigne un gouvernement, qui fait office d'exécutif. Mais les coprinces disposent tout de même de certains pouvoirs, et pas des moindres.



Certains sont partagés avec le gouvernement. Les coprinces peuvent par exemple convoquer des référendums, signer le décret de dissolution du Conseil général,  accréditer les représentants diplomatiques de l'Andorre à l'étranger, nommer les titulaires des autres institutions de l'Etat ou encore sanctionner et promulguer les lois.

Le président de la République française et l'évêque d'Urgell possèdent d'autres pouvoirs propres, comme accorder une grâce, désigner les membres du Conseil supérieur de la justice, la plus haute juridiction du pays, nommer les membres du Tribunal constitutionnel, qu'ils peuvent également saisir, ou encore opposer un véto à l'adoption d'un traité international.



Et dans les faits ? Traditionnellement, le président français se contente du protocole et laisse le Conseil général et le gouvernement andorrans prendre les décisions importantes. D'ailleurs, ils ne se déplacent  pas plus d'une ou deux fois par mandat dans la Principauté. Mais parfois, leur statut leur permet de peser sur les autorités locales.

En 2009, par exemple, Nicolas Sarkozy avait mis la pression pour que la Principauté fasse des efforts contre l'évasion fiscale. Le 26 mars, il avait même menacé de démissionner. Résultat : le pays a généralisé la TVA et introduit l'imposition directe sur les bénéfices des sociétés, sur les revenus des non-résidents et maintenant des résidents. Il a également signé une convention d'assistance mutuelle en matière fiscale avec l'OCDE, ce qui lui a permis de sortir de la "liste grise" des paradis fiscaux.

Il n'empêche : le taux d'imposition de la Principauté reste encore très bas et attirant pour les investisseurs et contribuables français. En outre, Andorre est souvent pointée du doigt pour certaines lois archaïques, comme l'interdiction du droit de grève et de l'avortement. Et ces sujets n'étaient pas prévus à l'agenda de François Hollande.