La très sensible réforme du droit d'auteur divise le Parlement européen

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La très sensible réforme du droit d'auteur divise le Parlement européen
"Cela va être un vote compliqué", a prévenu le porte-parole du Parlement. @ SEBASTIEN BOZON / AFP
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Mercredi, les députés européens doivent se prononcer sur une réforme du droit d'auteur concernant la réutilisation par les plateformes internet de contenus de presse.

Les eurodéputés votent de nouveau mercredi sur la très sensible réforme du droit d'auteur, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et militants de la liberté sur internet.

"Les règles d'aujourd'hui" sont celles d'"un monde révolu". "Depuis que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition il y a deux ans, les discussions ont été complexes, difficiles parfois, mais également sujettes à un lobbying intensif de toute part", a constaté la commissaire européenne à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, lors d'un débat au Parlement européen à la veille d'un vote crucial et qui s'annonce serré. "Nous sommes maintenant à une étape décisive. Les règles d'aujourd'hui appartiennent à un monde révolu qui ne connaissait pas l'internet à haut débit, les smartphones ou les réseaux sociaux", a expliqué la commissaire bulgare. Si elle a exhorté les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg à approuver la réforme, elle ne sera pas forcément entendue. "Cela va être un vote compliqué", a prévenu le porte-parole du Parlement. 

Inciter les plateformes à rémunérer les journaux. La directive, qui avait été rejetée le 5 juillet, divise les eurodéputés au sein même des groupes politiques. Elle a été amendée dans l'espoir de dissiper les craintes des opposants à la régulation de l'internet, qui crient à la "censure". Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

En cas de vote, une adoption définitive qui prendra plusieurs mois. Si la réforme est adoptée mercredi en plénière à Strasbourg, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif. Ces discussions à huis clos, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d'arriver à un texte commun entre les deux colégislateurs et l'exécutif européen. Et ce texte doit de nouveau être soumis au vote du Parlement.

En cas de rejet, un texte définitivement enterré. Les partisans de la réforme voudraient qu'elle soit bouclée avant les élections européennes (23-26 mai 2019). Car ils craignent une montée des eurosceptiques et l'arrivée de nouveaux députés peu favorables au droit d'auteur. En revanche, si le texte est rejeté mercredi et renvoyé en commission parlementaire, il sera de facto enterré.