La presse en ligne aura sa TVA réduite à 2,1%

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La presse en ligne aura sa TVA réduite à 2,1%
Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, réclamait un passage au taux réduit pour la presse en ligne. Il a obtenu gain de cause.@ MAX PPP
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MÉDIAS - Le gouvernement a annoncé qu'il allait réduire la TVA de 20% à 2,1% pour la presse en ligne. Une victoire pour Mediapart notamment.

Le gouvernement a annoncé qu'il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, satisfaisant les médias sur internet, Mediapart en tête, au risque d'encourir des sanctions de Bruxelles. Jusqu'à présent en France, la presse papier bénéficiait du taux réduit de 2,1% alors que la presse en ligne était soumise au taux normal de 19,6%, passé à 20% depuis le 1er janvier 2014.  La décision de vendredi, sans attendre le feu vert de la Commission européenne, effacera cette différence de traitement, au nom de "la neutralité entre les supports". Paris a déjà pris la même décision pour le livre numérique, et encourt des sanctions de Bruxelles.

Paris applique en effet depuis le 1er janvier 2012 une TVA réduite, de 7% puis de 5,5% actuellement, sur les livres numériques comme sur les livres papier. Le Luxembourg lui a emboîté le pas et l'Allemagne soutient la position française. En face, la Commission européenne, qui estime que la France et le Luxembourg contreviennent aux règles de l'UE (directive TVA), a ouvert en juillet 2012 une procédure d'infraction contre ces deux pays. Le gouvernement français avait déjà annoncé en juillet dernier être favorable à ce taux réduit pour la presse numérique, mais veut visiblement accélérer les choses. Le texte législatif sur la presse en ligne devrait intervenir "dans les 15 jours", selon une source proche du dossier.