La ministre de la Culture Françoise Nyssen a sommé mercredi Canal+ de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat, qui permet de recevoir les chaînes de la TNT dans les zones où la couverture hertzienne est mauvaise.
Les cinq chaînes gratuites du groupe TF1 inaccessibles. "La coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d'une offre TNT Sat proposée par Canal+, qui prive ces personnes de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1, est totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population" par la TNT, et "la ministre de la Culture appelle donc le Groupe Canal+ à rétablir l'accès à ces chaînes sur son offre TNT Sat", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
1,5 million de foyers concernés par la TNT. TNT Sat est une offre spécifique commercialisée par Canal+ parallèlement à ses bouquets de chaînes payantes, et qui permet uniquement de recevoir sans abonnement les chaînes de la télévision numérique terrestre, via une parabole et un décodeur adéquat. Comme celle du concurrent Fransat, cette offre permet aux téléspectateurs habitant dans des zones où la réception des ondes hertziennes est mauvaise d'avoir accès à la TNT, dont les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Selon le CSA, 1,5 million de foyers sont concernés par TNT Sat, dont 700.000 n'ont pas d'autre accès à la TNT.
Les opérateurs doivent "négocier des accords raisonnables". "Cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l'oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal. A défaut d'un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel", ajoute le ministère de la Culture. En outre, "sur le conflit commercial plus général qui oppose TF1 à plusieurs distributeurs (Canal+, Free et Orange), la ministre de la Culture appelle de nouveau les acteurs à leur sens des responsabilités et à leur capacité à négocier des accords raisonnables", poursuit le communiqué.
Un point dans la future loi sur l'audiovisuel ? Françoise Nyssen a confirmé au passage que cette question pourrait être abordée dans la future loi sur l'audiovisuel, si TF1 et les opérateurs ne parviennent à s'entendre : "l'absence d'un accord rapide plaidera pour un renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs", souligne le texte.