Un projet de "pacte mondial" pour renforcer le droit de l'environnement

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Les promoteurs d'un projet de "pacte mondial pour l'environnement", ont souligné samedi à Paris qu'il est urgent d'agir pour assurer à chacun un environnement sain. Cela passe par un renforcement du droit international.

"Less talk, more action" (moins de paroles, plus d'action). Laurent Fabius, ancien président de la COP21, a emprunté l'une de ses citations favorites à Arnold Schwarzenegger pour résumer l'ambition des juristes, personnalités politiques, experts et militants écologistes réunis à la Sorbonne, samedi, dans le cadre d'un projet de "pacte mondial pour l'environnement". "Notre objectif, c'est l'action", a-t-il lancé, devant quelques centaines de personnes.

Outre Laurent Fabius, des personnalités comme l'ancien secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, l'ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger et le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot participaient à la rencontre.

"Un texte qui sera un traité." Désormais président du Conseil constitutionnel, Fabius a souhaité qu'un "texte qui sera un traité", élaboré à partir du du document sur lequel des juristes ont planché jusque tard dans la nuit, "soit présenté à la communauté internationale". Le projet, à l'initiative notamment du Club des juristes, un groupe de réflexion juridique français, doit être remis samedi en fin d'après-midi au président Emmanuel Macron, qui doit clore la réunion.

Le projet, à l'initiative notamment du Club des juristes, un groupe de réflexion juridique français, doit être remis samedi en fin d'après-midi au président Emmanuel Macron, qui doit clore la réunion. Ce projet de "pacte mondial pour l'environnement" est destiné à devenir un traité international affirmant de grands principes en matière d'environnement, comme ceux du pollueur-payeur, de la non-régression du droit, de l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution.

Un pacte qui "reconnaîtra les droits de l'environnement". À la différence des textes internationaux actuels sur l'environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs, ce "pacte mondial" a pour ambition de pouvoir être invoqué contre les États devant des juridictions. Ce "troisième pacte", après celui sur les droits civils et politiques et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, adoptés en 1966, "reconnaîtra pour la première fois les droits de l'environnement", a souligné Laurent Fabius.

Je suis votre serviteur pour soutenir cette initiative
Nicolas Hulot

"Une nouvelle mobilisation." "Je suis votre serviteur pour soutenir cette initiative", a lancé Nicolas Hulot avant d'ajouter : "J'ai souvent déploré qu'au-delà de nos efforts, nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit ne s'étaient pas adaptés au fil du temps aux enjeux du long terme. (...) Maintenant se lève grâce à vous une nouvelle mobilisation (...) pour donner ce cadre juridique qui nous facilitera la tâche." Le ministre de la Transition écologique a également assuré que son collègue des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait décidé de mobiliser "prioritairement la diplomatie française sur ce sujet-là".

Hulot a rappelé qu'au niveau national, il présenterait le 5 juillet son "plan d'action sur le climat". C'est "évidemment une des priorités de mon nouveau job", a-t-il confié avant de susciter les rires de l'auditoire en plaisantant : "J'espère que ce ne sera pas seulement un job d'été !" Ce plan climat français va "traduire dans les politiques publiques (une) ambition environnementale mais aussi (une) exigence de solidarité", selon lui.

"Il faut aller droit au but." Paris et le réseau de maires de l'association C40 "s'engagent à vos côtés, c'est acquis", a déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du C40 (réseau de 91 villes engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique). "Il faut aller droit au but et rapidement, tant il y a urgence", a-t-elle estimé.

"Le droit, c'est ce cadre qui nous permet d'agir et qui nous permet aussi de revendiquer son application lorsqu'elle est défaillante", car "rien n'est jamais acquis", a relevé la maire de Paris, dénonçant les lobbys "très puissants", contre lesquels le droit est "une protection", et la décision "obscurantiste, nihiliste" du président Donald Trump de retirer les États-Unis de l'accord de Paris.

Arnold Schwarzenegger, fondateur de l'organisation R20, qui regroupe des gouvernements régionaux, doit lui aussi apporter son soutien au projet de pacte dans l'après-midi, au lendemain d'une rencontre avec le président Macron.