Nucléaire iranien : que prévoit l'accord de Vienne ?

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Nucléaire iranien : que prévoit l'accord de Vienne ?
@ AFP
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Un encadrement des activités atomiques iraniennes est prévu en contrepartie d'une levée progressive des sanctions économiques qui visent l'Iran.

Un accord, oui, mais lequel ? L'accord sur le nucléaire iranien conclu mardi à Vienne entre l'Iran et les grandes puissances est salué de toutes parts (exception faite d'Israël) comme un événement historique mais qu'implique-t-il exactement ? A ce stade, le texte définitif n'est pas connu mais des informations concordantes émanant de différentes sources diplomatiques ont filtré.

L'esprit de l'accord. Le texte de l'accord prévoit un encadrement des activités atomiques iraniennes en contrepartie d'une levée progressive des sanctions économiques qui visent l'Iran. Le but affiché par la communauté internationale ? Rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui nie avoir jamais eu l'intention de se doter de la bombe, le droit de développer une filière nucléaire civile. Une fois les installations iraniennes réduites, il faudrait en effet un an à Téhéran pour fabriquer une bombe, contre trois mois aujourd'hui, a fait valoir le secrétaire d'Etat John Kerry.

L'embargo sur les armes maintenu. L'embargo des Nations unies sur les importations d'armes par Téhéran sera maintenu pendant cinq ans (sauf autorisation spécifique du Conseil de sécurité) et celui qui vise les missiles ne pourra être levé pendant huit ans. 

Une levée des sanctions sous conditions. L'accord conclu mardi sur le nucléaire iranien permettra de lever progressivement les sanctions contre Téhéran à partir de début 2016, a indiqué un diplomate. Les premières sanctions ne pourront en effet être levées qu'après une réunion de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) prévue à la mi-décembre pour faire le point sur le respect de ses engagements par l'Iran.

Cependant, en cas de violation de l'accord, le texte prévoit une restauration des sanctions économiques visant la République islamique dans un délai de 65 jours. Cette possibilité de réversibilité durera quinze ans. 

Un accès "limité" aux sites militaires iraniens. D'ici 10 ans, l'Iran devra démanteler les deux tiers de ses centrifugeuses. Les inspecteurs de l'AIEA auront, par ailleurs, un accès "limité" aux sites militaires iraniens.

L'Iran a aussi autorisé une enquête sur son programme nucléaire passé. "Je viens de signer la feuille de route entre la République islamique d'Iran et l'AIEA pour la clarification des questions en suspens du passé et du présent portant sur le programme nucléaire iranien", a confirmé Yukiya Amano, le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).