Brexit : les principaux points de l'accord trouvé avec David Cameron

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Brexit : les principaux points de l'accord trouvé avec David Cameron
Les chefs d'Etat européens lors des négociations vendredi soir à Bruxelles. @ JOHN THYS / AFP
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Les 28 dirigeants de l'Union Européenne ont trouvé un accord vendredi soir pour "renouveler le pacte" du Royaume-Uni avec l'Europe. Voici les principaux points de ce compromis.

L'ESSENTIEL

Les 28 dirigeants de l'Union Européenne se sont mis d'accord vendredi sur un compromis "renouvelant le pacte" du Royaume-Uni avec l'Europe. C'est au tour de David Cameron de faire campagne pour le "oui" lors du référendum qui devrait avoir lieu en juin. Mais alors, que contient cet accord qui éloigne la possibilité d'un "Brexit" ?

  • Modification des traités européens

D'un point de vue politique, David Cameron a obtenu la modification des traités européens qui existent aujourd'hui. Deux éléments de l'accord doivent donc être inscrits dans des modifications à venir des traités européens :

- Le Royaume-Uni sera exempté de l'objectif d'une poursuite de l'intégration politique dans le cadre de l'engagement des traités européens envers une "union sans cesse plus étroite" des peuples d'Europe.

- Les éléments d'un accord pour assurer un traitement équitable des accords économiques et financiers entre les États de la zone euro et ceux qui n'en font pas partie.

  • Avantages sociaux pour les salariés

Le Premier ministre britannique a également remporté une précieuse victoire sur la question des avantages sociaux dont bénéficient les travailleurs étrangers, qui constituait un point difficile lors des négociations. Le Royaume-Uni aura le droit de ne pas accorder les avantages liés au statut de salarié aux nouveaux arrivants sur son sol d'autres États de l'Union Européenne pour leurs quatre premières années dans le pays. Le Royaume-Uni pourra également mettre en œuvre un mécanisme de "frein d'urgence" pour les nouveaux arrivés durant une période de sept ans à partir du moment où la mesure aura été utilisée une première fois.

  • Régulation financière et bancaire

Autre point important, le projet met l'accent sur la nécessité de faire "jeu égal" en matière de régulation financière et bancaire. Il donne le droit à au Royaume-Uni de superviser les établissements financiers et les marchés pour préserver la stabilité financière. Mais cela se fera "sans préjudice" au droit de l'Union européenne d'agir pour protéger la stabilité financière.

  •  Tailler dans les allocations familiales

Sur ce "nouveau" contrat britannique, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie ainsi que la Roumanie ont cédé là où on ne les attendait pas. Ces pays acceptent en effet une limitation pour quatre ans des prestations sociales consenties aux Européens qui viendront, à l'avenir, travailler au Royaume-Uni. Couper les prestations sociales, cela implique également de tailler dans les allocations familiales à destination des enfants restés dans le pays d'origine. Pour Varsovie, c'est "une pingrerie britannique" vis-à-vis des enfants. Ces restrictions ne s'appliqueront que jusqu'en 2020.