La justice européenne rejette les recours hongrois et slovaque contre les quotas d'accueil de réfugiés

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La justice européenne rejette les recours hongrois et slovaque contre les quotas d'accueil de réfugiés
@ ATTILA KISBENEDEK / AFP
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Elle a estimé que ces quotas permettaient de soulager la Grèce et l'Italie, deux pays débordés par l'afflux de migrants. 

La Cour de justice de l'UE a rejeté "dans leur intégralité" les recours hongrois et slovaque contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire. La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membre "contribue effectivement et de manière proportionnée" à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants. La Hongrie a fustigé une décision "irresponsable" et à caractère "politique".

Pas besoin d'unanimité. La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire. Cette même législation permet selon elle aux institutions de prendre les "mesures provisoires" nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées. Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité.

Enfin, la Cour affirme que "la validité de la décision ne peut pas être remise en question" rétrospectivement, en ce qui concerne son "degré d'efficacité". Le législateur européen ne peut en effet selon elle apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

Des quotas loin d'être atteints. À quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de "relocalisation" sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160.000 personnes à répartir.