La justice belge examine le mandat d'arrêt visant Puigdemont et quatre dirigeants catalans en exil

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La justice belge examine le mandat d'arrêt visant Puigdemont et quatre dirigeants catalans en exil
Carles Puigdemont se trouve sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne pour rébellion et sédition notamment@ Emmanuel DUNAND / AFP
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Une première audience avec un juge unique est prévue à 14 heures à Bruxelles pour examiner le mandat d'arrêt européen émis à l'encontre de l'ancien président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont.

La justice belge examine vendredi le mandat d'arrêt européen émis il y a deux semaines à Madrid à l'encontre du président déchu de la Catalogne Carles Puigdemont et de quatre ex-ministres, exilés comme lui en Belgique et refusant d'être remis à l'Espagne.

Un "procès politique". Les cinq dirigeants indépendantistes catalans s'étaient exilés après la mise sous tutelle de la région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre. Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.

Leurs avocats belges, qui évoquent une "hystérie judiciaire" en Espagne, vont contester l'exécution du mandat d'arrêt, qui relève selon eux du "procès politique". Ils comptent bien épuiser les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite. Cela pourrait faire durer la procédure jusqu'à janvier au moins.

Pas "d'infraction pénale attribuée à une personne". "C'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique. Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", dénonce Me Michèle Hirsch, qui défend Antoni Comin et Meritxell Serret avec son confrère bruxellois Christophe Marchand. 

"On n'a pas dit 'Aux armes citoyens'". Pour les deux avocats, qui ont coordonné leur défense avec ceux des autres ex-dirigeants catalans, ce qui est pointé du doigt, c'est "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". "On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit 'Aux armes citoyens'", font-ils valoir. Les cinq responsables indépendantistes sont poursuivis notamment pour "rébellion", "sédition" et "malversations". Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison.

Première audience à huis clos. L'audience prévue vendredi à 14 heures devant la chambre du Conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles se tiendra à huis clos. Le juge unique amené à statuer après les plaidoiries devrait rendre sa décision dans "huit à dix jours", selon les avocats. 

Carles Puigdemont et ses quatre anciens conseillers-ministres (Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig) sont tenus d'être présents à l'audience. Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.