Japon : révision d'une loi sur les délits sexuels vieille de 110 ans

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Japon : révision d'une loi sur les délits sexuels vieille de 110 ans
Les forces de l'ordre pourront dorénavant engager des poursuites de leur propre initiative.@ TOSHIFUMI KITAMURA / AFP
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Avec la nouvelle mouture de la loi, les violeurs seront passibles de cinq années d'emprisonnement au lieu de trois ans.

Le Parlement japonais a adopté vendredi une série d'amendements à une loi sur les délits sexuels qui n'avait quasiment pas changé depuis son entrée en vigueur en 1907, élargissant la notion de viol et alourdissant les peines.

La définition du viol élargie. La nouvelle mouture, votée au Sénat in extremis juste avant la fermeture de la session parlementaire, avait déjà reçu l'approbation des députés. Elle renforce les sanctions envers les personnes coupables de crimes à caractère sexuel. Après sa promulgation, les violeurs seront passibles de cinq années d'emprisonnement au lieu de trois ans, et la définition du viol, qui ne concernait que la pénétration vaginale par un pénis, a été élargie à d'autres formes d'agression ou rapport contraint.

Poursuites à l'initiative des forces de l'ordre. Les victimes, qui peuvent aussi être des hommes dans la nouvelle mouture, n'auront plus elles-mêmes à prendre la responsabilité de décider si elles veulent qu'une enquête soit lancée. Les forces de l'ordre pourront elles-mêmes qualifier les faits et décider d'engager des suites. Cette modification est censée permettre de poursuivre davantage les agresseurs, les victimes ayant tendance, par peur des représailles, à ne pas exiger de procédure.

75% des victimes ne portent pas plainte. "J'espère que la révision de cette loi va conduire à une punition plus appropriée des agresseurs et à une meilleure prise de conscience de la réalité de la criminalité sexuelle", avait déclaré devant une commission parlementaire un quadragénaire, Jun Yamamoto, qui avait été abusé par son père dans son enfance. Des délais de prescription existent cependant et varient selon la nature des faits commis.

La police nippone dit avoir pris en charge quelque 1.200 cas de viols au Japon en 2015, un total en baisse de quelque 40% en une décennie. Mais une étude du ministère de la Justice avertit que 75% des victimes de crimes sexuels ne portent pas formellement plainte auprès des forces de l'ordre