Fin d'une enquête en Belgique contre Bernard Arnault après une transaction avec la justice

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Fin d'une enquête en Belgique contre Bernard Arnault après une transaction avec la justice
Bernard Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge. @ GUILLAUME SOUVANT / AFP
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Cette enquête avait "été ouverte par le parquet du procureur du Roi de Bruxelles en 2012".

Le parquet de Bruxelles a annoncé jeudi la fin d'une enquête en Belgique contre le patron du groupe français de luxe LVMH, Bernard Arnault, après la conclusion d'une "transaction".

Conclusion d'une transaction.Cette enquête avait "été ouverte par le parquet du procureur du Roi de Bruxelles en 2012 à la suite de la demande de naturalisation belge, puis de son retrait, par Monsieur Bernard Arnault", écrit le parquet dans un communiqué. Elle visait notamment une possible fausse domiciliation en Belgique du milliardaire. "Au terme de cette enquête", la justice belge "a proposé à monsieur Arnault de mettre un terme à l'action publique par la conclusion d'une transaction, sans aucune reconnaissance préjudiciable de culpabilité de sa part", ajoute le parquet.

Montant inconnu. "Tout en réitérant ses contestations, Bernard Arnault a accepté cette proposition en juin", a-t-il précisé. Interrogé par l'AFP, le parquet de Bruxelles a refusé de donner le moindre détail sur le montant de cette transaction financière. Selon une source proche du dossier, le montant maximum légal est de trois millions d'euros. Au début de l'enquête, Bernard Arnault possédait un appartement à Uccle, une riche commune résidentielle proche du centre de Bruxelles.

Polémique sur l'exil fiscal. Il avait indiqué y résider lorsqu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l'exil fiscal des Français les plus fortunés. Bernard Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.