Etats-Unis : un système judiciaire à part

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Etats-Unis : un système judiciaire à part
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Présentation d’une procédure accusatoire et négociable, bien loin des procédures françaises.

Accusé de tentative de viol et d'agression sexuelle par une employée d'hôtel, Dominique Strauss-Kahn a effectué lundi son premier passage devant un tribunal américain. La présence de caméras dans la salle d’audience a provoqué de vives réactions en France, alors que ce n’est que la norme outre-Atlantique.

Et cette présence des médias dans le tribunal n’est pas la seule différence. Europe1.fr vous liste les principaux éléments qui distinguent les tribunaux américains de leurs homologues français. Un système décentralisé (1) dans lequel l’accusé doit d’abord être inculpé par un jury (2), avant d’être jugé au cours d’une procédure accusatoire (3) dans laquelle la défense se doit d’être agressive (4), quand elle ne demande pas un arrangement qui annule le procès (5).

(1) Un système décentralisé. L’organisation du système judicaire américain correspond au découpage administratif des Etats-Unis : le système fédéral coiffe les différents Etats, qui disposent d’une certaine autonomie. Chaque Etat dispose ainsi de son système judicaire, avec plusieurs tribunaux d’Etat, chapeautés par une Cour suprême locale.

(2) L’indictement, préalable à tout procès. La procédure passe par plusieurs étapes. Le procureur présente d’abord les éléments qui justifient l’accusation. C’est ensuite un jury qui décide si cela justifie un procès ou non. Cette procédure est appelé "l’indictement" : soit l’accusé est officiellement inculpé et va passer devant un tribunal, soit il est relaxé, le jury estimant les accusations trop légères ou infondées.

(3) Un système accusatoire. Place ensuite au procès à proprement parler. En France, le parquet est chargé d’enquêter à charge et à décharge, obligé de respecter le principe de la présomption d’innocence. Aux Etats-Unis, le procureur n’a pour mission que de présenter les éléments à charge : il doit présenter les arguments qui justifient un procès, et, s’il a lieu, se charger de l’accusation. Les arguments de chaque partie sont présentés devant un jury populaire de douze personnes.

(4) Une défense qui contre-attaque. Le système juridique américain est contradictoire. Aux accusations du parquet répondent les avocats avec leur propre enquête. Les avocats de la défense ont donc un rôle plus élargi : ils peuvent, et c’est souvent le cas, mener une contre-enquête. Leur travail consiste donc à démonter les arguments de l’accusation, voire même remettre en cause la probité de la partie plaignante.

(5) Le procès n’a pas toujours lieu, tout est négociable. La plupart des procès n’arrivent pas à leur terme : les parties trouvent souvent un accord ou l’une d’elle abandonne, persuadé de perdre. Ce système permet donc d’accélérer le cours de la justice grâce à des indemnisations.

Outre un arrangement, l’accusé peut plaider coupable, synonyme d’une peine réduite. Mais si l’accusé plaide non-coupable et nie en bloc, la procédure s’allonge et la sanction finale peut être bien plus lourde : les tribunaux appliquent alors la peine maximale, partant que principe qu’un accusé reconnu coupable mais ayant plaidé non-coupable a, en quelque sorte, menti.