Concurrence : l'UE ouvre deux enquêtes sur la fiscalité des ports français et belges

  • A
  • A
Concurrence : l'UE ouvre deux enquêtes sur la fiscalité des ports français et belges
@ DOMINIQUE FAGET / AFP
Partagez sur :

En janvier, de nombreux ports français et belges avaient refusé d'accepter d'aligner leurs législations fiscales sur les autres pays européens.

La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture de deux enquêtes sur les exemptions fiscales accordées aux ports français et belges, qui pourraient leur conférer "un avantage par rapport à leurs concurrents dans d'autres Etats membres". 

Une première alerte en janvier. En janvier dernier, à la suite d'une enquête sur "le fonctionnement et l'imposition des ports" dans l'Union européenne, la Commission avait demandé à la France et à la Belgique de supprimer les exonérations accordées à leurs ports. Mais les deux pays "n'ont pas accepté d'aligner leurs législations fiscales", ce qui a poussé la Commission à ouvrir ces "enquêtes approfondies afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non".

Les ports français. Dans le collimateur de Bruxelles figurent 11 "grands ports maritimes" français (Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire, Rouen, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion), ainsi que le "port autonome de Paris" et les ports exploités par les chambres de commerce et d'industrie, "totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés".

Les ports belges. Côté belge, les ports d'Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège, Namur et Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandre, sont assujettis à un régime fiscal plus favorable que celui des autres sociétés belges. Or, souligne la Commission, l'"exploitation commerciale d'infrastructures portuaires constitue une activité économique, pour laquelle les ports devraient être soumis à l'impôt sur les sociétés, au même titre que n'importe quelle autre entreprise".

Pas de rétroactivité. Par ailleurs, les exonérations fiscales françaises et belges étant antérieures à la création de l'UE en 1958, elles sont considérées comme des "aides existantes". "Cela signifie que la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides accordées dans le passé, ni les aides accordées jusqu'à l'adoption d'une décision finale", est-il précisé.