Catalogne : la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance

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Catalogne : la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance
La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle, a jugé la Cour constitutionnelle espagnole.@ GABRIEL BOUYS / AFP
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Les dirigeants séparatistes avaient prononcé l'indépendance de la Catalogne fin octobre, avant de suspendre son application pour tenter de négocier avec Madrid. 

La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une porte-parole.

Des résolutions systématiquement annulées. "La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a-t-elle déclaré à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt. La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale. Elle a notamment interdit la tenue d'un référendum d'autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu'il appartient à l'ensemble du peuple espagnol de s'exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale.

Des élections régionales le 21 décembre. Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l'avant, organisant ce scrutin le 1er octobre. Estimant ensuite l'avoir emporté avec 90% des voix et un taux de participation de 43%, ils ont voté le 27 octobre en faveur de la création en Catalogne d'un "Etat indépendant prenant la forme d'une république", une rupture sans précédent en Espagne. La résolution a été adoptée par 70 voix pour, 10 contre et deux abstentions, en l'absence d'une majeure partie des élus d'opposition, qui avaient quitté l'hémicycle.

Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l'autorisation de déclencher l'article 155 de la Constitution - jamais appliqué jusqu'alors - qui lui a permis de suspendre de facto l'autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.