Le président Hollande avait promis 500.000 nouveaux logements par an durant son quinquennat. Avec 300.000 constructions sur la dernière année, le compte n’y est pas. Pour relancer un secteur de l’immobilier touché de plein fouet par la crise, Manuel Valls et la ministre du logement Sylvia Pinel ont proposé vendredi un éventail de mesures, surtout fiscales. Le Premier ministre a dit vouloir rétablir "un climat de confiance".
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La Loi Alur expérimentée à Paris. Manuel Valls a indiqué que les conditions techniques pour appliquer la loi ALUR ne sont pas actuellement réunies. Elle sera donc appliqué à "titre expérimental" à Paris seulement. La Loi Alur prévoyait d'encadrer les prix des loyers dans 28 villes. Si le test est concluant, il pourra être étendu à toute la France.
L’encadrement des loyers (loi ALUR) sera appliqué à titre expérimental, et à Paris uniquement. pic.twitter.com/1o2J31c8k8— Manuel Valls (@manuelvalls) 29 Août 2014Mesures favorables pour les propriétaires qui louent. Le premier ministre a annoncé la modification du dispositif Duflot. Les propriétaires pourront désormais bénéficier d'avantages fiscaux au bout de 6 années de location au lieu de 9 ans actuellement. Le dispositif Duflot, de nature fiscale, permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôts lors qu’on achète un logement pour le louer, à certaines conditions. Précision du Premier ministre, le dispositif sera débaptisé et rebaptisé du nom de la ministre Sylvia Pinel.
La location sera ouverte aux membres de la famille, descendants ou ascendants. Jusqu'ici, la location à quelqu'un de sa parenté ne donnait pas droit à des avantages fiscaux.
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Favoriser l'achat de logements neufs. Abattement lors de donation à ces descendants, taux de TVA à 5,5% pour les ménages modestes devenant propriétaire dans les quartiers prioritaires... le Premier ministre souhaite encourager les Français à acheter des logements neufs.
Relancer la construction est une priorité sociale et un impératif économique. Le bâtiment est moteur de l’économie. pic.twitter.com/3jE1gncnZn— Manuel Valls (@manuelvalls) 29 Août 2014Plus de terrains constructibles. Il faut "libérer beaucoup plus de terrains" a annoncé Manuel Valls. L'Etat doit "assumer ses responsabilités" en vendant une partie de ses terrains. Pour la vente de terrains privés, un régime favorable va être mis en place. Un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values de cession sera accordé à ceux qui feront une promesse de vente avant le 31 décembre 2015. Jusqu'ici, les avantages fiscaux bénéficiaient à ceux qui gardaient le plus longtemps possible leurs terrains.
Logement vert. Le gouvernement souhaite encourager la rénovation énergétique des bâtiments en simplifiant et en augmentant le crédit d'impôt développement durable.
Simplifier les règles, assouplir les dispositifs, encourager la construction, voici nos priorités ! pic.twitter.com/zgHo3YepDG— Manuel Valls (@manuelvalls) 29 Août 2014Faciliter la construction. D'ici trois mois, des propositions seront faites pour réduire les délais d'octroi de permis de construire. La durée de validité de ceux déjà délivrés sera allongée de deux à trois ans. Les normes de construction sismiques ou concernant les aménagements pour personnes handicapées, seront réduites.