APL, HLM : pourquoi la politique du logement est en panne

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APL, HLM : pourquoi la politique du logement est en panne
@ PASCAL GUYOT / AFP
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CONSTAT ALARMANT - Un épais rapport pointe les dysfonctionnements des aides au logement et leur coût de plus en plus élevé.

La politique du logement est de plus en plus coûteuse et surtout de moins en moins efficace. Tel est le constat amer dressé dans un rapport réalisé par trois organismes d’Etat, publié vendredi par Les Échos et que s’est procuré Europe 1. Ce document préconise de réformer les nombreux outils que l’Etat a mis en place. Le plus symbolique d’entre eux, les aides personnalisés au logement (APL), pourrait être prochainement réformé et permettre de réaliser 4 milliards d’euros d’économies.

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Le constat d’inefficacité. APL, HLM, niches fiscales pour l’investissement locatif, etc. : l’Etat a multiplié les dispositifs pour permettre aux plus démunis de se loger et pour inciter les plus fortunés à construire pour ensuite louer à des tarifs modérés.

Le gouvernement a donc chargé en 2013 trois organismes de faire le point sur les différents outils de la politique du logement : le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont donc planché un an pour identifier les limites du système actuel. Leur bilan est sévère : la politique du logement coûte de plus en plus cher (46 milliards d’euros en 2014). Et pourtant, les problèmes de logement demeurent.

Les raisons d’un échec. Pour expliquer cette inefficacité, le rapport liste plusieurs explications. Il y a d’abord la multiplication des dispositifs et des acteurs (Etat, communes, Sécurité sociale), qui n’ont pas les mêmes objectifs et sont même parfois contradictoires. Ensuite, certains outils comme les niches fiscales proposées aux investisseurs ne répondent pas au problème actuel : ils favorisent certes la construction, mais dans des zones où les besoins sont très faibles alors que les zones sous tension enregistrent bien moins de mises en chantier. Enfin, l’un des dispositifs les plus connus, l’APL, a un effet pervers puisqu’à chaque fois que son montant augmente, les loyers suivent la même tendance : résultat, l’augmentation des moyens alloués n’a qu’une efficacité très limitée.

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Les réformes préconisées. Le rapport préconise donc de réformer l’ensemble de ces dispositifs pour les rendre plus cohérents, plus efficaces et donc moins coûteux. Des propositions pour le moins explosives : suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant une APL, suppression progressive des aides à la pierre ou encore réforme des procédures d'attribution des logements sociaux.

Le gouvernement ne voulant pas fragiliser un secteur de la construction déjà mal en point, "c'est aux aides personnalisées au logement que Bercy veut s'attaquer", avancent Les Échos, précisant qu'un groupe de travail sera mis en place la semaine prochaine à cet effet. La réforme de ce dispositif, qui coûte 16 milliards d'euros par an, pourrait permettre d'économiser 4 milliards d'euros.

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