UberPop : les patrons d'Uber France bientôt jugés en correctionnelle

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UberPop : les patrons d'Uber France bientôt jugés en correctionnelle
L'application Uber@ AFP
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Les deux dirigeants d'Uber France avaient été placés lundi en garde à vue à propos de l'application UberPop. 

Le développement d'Uber en France vire au feuilleton judiciaire. Les deux dirigeants d'Uber France seront jugés le 30 septembre en correctionnelle pour leur application mobile UberPOP. La société, son directeur-général, Thibaud Simphal, et son directeur pour l'Europe de l'ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal. Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charge.

Une enquête ouverte en novembre 2014. L'enquête vise un système d'"organisation illégale" de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales. En clair, c'est l'application pour smartphones UberPOP qui est visée par cette enquête : ce service de mise en relation relève d'une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.

Ouverte le 27 novembre 2014, cette enquête est antérieure à la journée de mobilisation des taxis jeudi contre le travail clandestin dans leur secteur, au cours de laquelle des manifestations de taxis avaient été émaillées de violence. En effet, dès le 17 mars dernier, les enquêteurs avaient perquisitionné les locaux de la société : des documents, des ordinateurs et des téléphones avaient été saisis.

Ce qui est reproché à Uber. Après l'analyse de tous ces indices, la procédure est quasiment bouclée, il ne restait plus qu'à interroger les deux principaux dirigeants. Et les questions à leur poser étaient  nombreuses, puisque Uber France est soupçonné de "complicité de l'exercice illégal de la profession de taxi", "organisation illégale d'un système qui met en relation des clients et des conducteurs occasionnels", ainsi que "conservation illégale de données personnelles". Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

 Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi. Mais la société californienne risque de devoir lutter aussi sur un autre front judiciaire : les dirigeants d'Uber France vont être renvoyés devant le tribunal correctionnel et une condamnation pourrait entrainer une fermeture de l'application UberPop.