Tapie condamné à rembourser : combien lui reste-t-il ?

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Tapie condamné à rembourser : combien lui reste-t-il ?
Bernard Tapie@ AFP
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La question se pose après sa condamnation, par la cour d’appel de Paris, à rembourser plus de 404 millions d'euros. L’homme d’affaires assure qu’il est "ruiné". Vraiment ?

Où sont passées les centaines de millions d’euros de Bernard Tapie ? La question se pose après sa condamnation, par la cour d’appel de Paris, à rembourser plus de 404 millions d'euros. Une somme perçue par l’homme d’affaires, en 2008, dans le cadre d'un arbitrage privé, pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994. Cette sentence, entachée du soupçon de fraude, a été annulée en février dernier par la justice. En réexaminant le dossier, la cour d’appel a tranché : Bernard Tapie n’a subi aucun préjudice. Celui qui se dit aujourd'hui "ruiné" doit donc rembourser une somme astronomique qu'il assure ne jamais avoir perçu dans son intégralité.

Combien doit-il rembourser ? Les époux Tapie et les liquidateurs judiciaires des sociétés du groupe Tapie devront payer solidairement "la somme de 404.623.082,54 euros", a annoncé la cour d'appel de Paris. Cette somme devra être augmentée des intérêts qui courent depuis 2008, a précisé une source judiciaire. Les époux Tapie et les liquidateurs devront en outre rembourser "les coûts de la procédure d'arbitrage", soit 300.000 euros, a décidé la cour d'appel.

Quelles sommes avait touché Bernard Tapie en 2008 ? En 2008, le tribunal arbitral avait condamné le consortium de réalisation (CDR), société chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros au groupe et aux époux Tapie. En calculant les intérêts qu'a rapportés la vente d'Adidas depuis 1994, l'Etat a revalorisé de 285 millions à environ 400 millions ce qu'il devait à Bernard Tapie.

En enlevant les frais de procédures, les dettes sociales et autres ponctions fiscales, il lui restait près de 210 millions d'euros à verser à l'homme d'affaires. En réalité, Bernard Tapie et sa femme, en tant que foyer, n'ont touché "que" 45 millions d’euros (nets d'impôt) au titre du préjudice moral. En revanche, sa société GBT a touché 245 millions d'euros nets d'impôts.

"Je n’ai pas touché ces 405 millions d’euros. Sinon, à la limite, il n’y aurait pas de problème ! Sans compter qu’ils me comptent les intérêts, plus le coût de l’arbitrage. (…) Le groupe Bernard Tapie (GBT) a perçu exactement 245 millions. Moi personnellement, 45 millions. J’en ai donné la moitié à ma femme, c’était la moindre des choses. J’en ai donc gardé la moitié", a-t-il insisté vendredi dans une interview au Monde.

Combien lui reste-t-il ? Reste à savoir ce que Bernard Tapie a fait de cet argent. Une partie de l’argent touché par Bernard Tapie lors de l'arbitrage a servi à payer ses dettes et ses impôts.

Celui qui assure aujourd’hui "ne plus pouvoir faire un chèque de dix euros", aurait été pris d’une frénésie d’achats, après l’arbitrage de 2008. Dans l’immobilier d’abord. En 2012,  Dominique Tapie s’est offert un hôtel particulier de 23 pièces, à Neuilly-sur-Seine, pour plus de 15 millions d’euros. La même année, le couple investit également dans le sud de la France, à Saint-Tropez, où il achète une villa à 46 millions d’euros. Sans oublier un appartement à Marseille, un autre à Neuilly pour leur fille, mais aussi à Paris et en Belgique. Bernard Tapie s’est également offert un yacht et un jet privé, revendus depuis. Il a aussi fait des placements à Singapour sur des comptes offshore. Plus dernièrement, l’homme d’affaires a racheté des parts dans le Groupe Hersant Media (GHM), devenant propriétaire de la Provence et Corse Matin. "J’ai mis 20 (millions d’euros, ndlr) dans le compte courant de La Provence", confirme-t-il au Monde.

Depuis 2013, plusieurs de ces biens, notamment la villa à Saint-Tropez, ont été saisis à titre conservatoire par les juges en charge de l’enquête pénale sur l’arbitrage. "Ce qu’ils m’ont saisi, soit près de trois fois mon préjudice moral, donc environ 130 millions d’euros, plus ma maison à Paris. J’ai vendu le reste, mon avion, mon bateau et la maison de Saint-Tropez a déjà été saisie", rapporte-t-il au Monde.

Comment va-t-il payer ? "Ce que va faire l'Etat, c'est envoyer un commandement de payer sur la somme que Bernard Tapie est condamné à restituer dans la sentence arbitrale. Si son patrimoine n’est pas suffisant, il y aura des mesures classiques à l’égard des débiteurs insolvables, c’est-à-dire des saisies de patrimoine jusqu’au paiement complet de la dette", rapporte Thomas Clay, professeur de droit et spécialiste de l'arbitrage, interrogé par Europe 1.