Permission de sortie : le rôle compliqué du juge d’application des peines

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Permission de sortie : le rôle compliqué du juge d’application des peines
@ AFP
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Depuis l’affaire du braqueur qui a tiré sur un policier à Saint-Ouen, les regards se tournent vers le rôle des juges d'application des peines, qui n'ont pas toutes les informations sur les détenus lorsqu’ils statuent sur une permission de sortie.

L'enquête administrative se poursuit pour comprendre dans quelles conditions le braqueur qui a tiré sur un policier à Saint-Denis avait pu bénéficier d'une permission de sortie, alors qu'il avait manifesté des signes de radicalisation en prison. Depuis que cette affaire a éclaté, les regards se tournent vers le rôle des juges d'application des peines, qui accordent ces permissions de sortie. Il faut savoir que ces juges n'ont pas toutes les informations sur le profil des détenus.

Des informations gardées secrètes. En réalité, si un détenu est sous surveillance, que ce soit par les services de renseignements pénitentiaires ou par les policiers du renseignement, ces informations sont secrètes. Quand ce même détenu demande une permission de sortie, l'administration pénitentiaire ou la DGSI ne transmettent pas leurs informations au juge qui va examiner la demande.

"Le juge, à l’heure actuelle, n’est pas destinataire, de manière officielle, des renseignements recueillis par l’administration pénitentiaire ou par un service de renseignements. Donc cette transmission ne peut être que officieuse. Dans ce cas-là, le juge d’application des peines est en difficulté, puisqu’il ne peut statuer que sur des informations qui sont discutées de manière contradictoire, c’est-à-dire que tout le monde doit en avoir connaissance, y compris le condamné", explique Véronique Léger, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats.

La question du partage du secret posée. Si le juge refuse d'accorder une permission, il doit motiver son refus par écrit. Même s'il obtenait des informations par les services de renseignements, il ne pourrait donc pas s'appuyer dessus, au risque de tout dévoiler au détenu. Au-delà du juge, c'est bien la question du partage du secret qui est au cœur du problème.