Pénalités de l'UMP : Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté

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Pénalités de l'UMP : Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté
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Nicolas Sarkozy est arrivé mercredi matin chez les juges du pôle financier parisien qui l'ont entendu sur le paiement par son parti des pénalités de campagne qui lui avaient été infligées.

L'ancien président a été placé sous le statut de témoin assisté à la suite de son audition mercredi. Nicolas Sarkozy était arrivé vers 8h10, dans une berline noire aux vitres teintées, au pôle financier parisien. Les juges l'ont entendu dans le cadre de l'enquête, ouverte pour "abus de confiance", sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à l'ex-chef de l'État. Ces pénalités devaient être remboursées par le candidat Nicolas Sarkozy, mais avaient été réglées par l'UMP.

 "C'est une affaire terminée", selon Me Herzog. "Cette affaire, si le terme a pu exister, est une affaire terminée", a estimé l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog  au micro d'Europe 1 mercredi.  "On ne peut jamais dire pourquoi les juges, à l'issu de leur délibéré, disent qu'il n'y a pas lieux de mettre en examen", a-t-il d'abord nuancé, avant de poursuivre. "Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est qu'aux vues des explications que le président Sarkozy a fourni, aux vues des documents que nous avons produit et qui n'avaient jamais figuré dans l'enquête préliminaire, les juges d'instruction ont pris cette décision de dire qu'il n'y avait pas lieu de mettre en examen Nicolas Sarkozy". 

Un statut "hybride". Le statut de témoin assisté permet au patron de l'UMP d'échapper à ce stade à une mise en examen, c'est-à-dire à des poursuites clairement énoncées. Il s'agit d'un statut "hybride" situé à mi-chemin entre le témoin classique et le mis en examen. Pour la mise en examen, le magistrat doit en effet disposer "d'indices graves ou concordants" à l'encontre de l'individu visé. Dans le cas du témoin assisté, l'implication de l'individu dans l'affaire reste soupçonnée mais le juge d'instruction n'estime pas les charges suffisamment lourdes. Si d'autres éléments probants apparaissent, le témoin assisté peut encore être mis en examen.

Le témoin est "assisté" car il peut, à la différence d'un simple témoin, être entendu en présence de son avocat. D'autre part, il bénéficie d'un accès au dossier et peut adresser certaines demandes aux juges, telle une confrontation avec d'autres protagonistes du dossier. Enfin, dernière différence entre ce statut et le mis en examen, le témoin assisté ne peut faire l'objet d'aucune mesure contraignante : pas de détention, ni bracelet électronique ou contrôle judiciaire.

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Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy?par Europe1fr

Trois responsables de la campagne en garde à vue. Mercredi matin également, trois responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son directeur et son trésorier, ont été placés en garde à vue mercredi matin dans une enquête parallèle sur le financement de la campagne, le volet Bygmalion. Guillaume Lambert, directeur de la campagne et aujourd'hui préfet de Lozère, le député UMP Philippe Briand, qui en était trésorier, et l'avocat de l'UMP Philippe Blanchetier sont interrogés dans les locaux de l'Office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF), à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Juppé "espère qu'il fera prévaloir son bon droit". Le maire de Bordeaux, candidat à la primaire de droite en vue de 2017, invité d'Europe 1 a commenté la convocation mercredi du président de l'UMP. "J'espère de tout cœur qu'il fera prévaloir son bon droit", s'est contenté de dire Alain Juppé. Y- a-t-il harcèlement ? "Je n'ai pas de jugement à porter sur la manière dont fonctionne la justice", a répondu le responsable UMP.

Comptes de campagne rejetés. A l'origine du dossier des pénalités, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées, qui était de 22,5 millions d'euros. Ce non-remboursement de plus de dix millions d'euros avait eu des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions.

Plus de 400.000 euros de pénalités. Une vaste collecte auprès des militants avait alors été lancée avec succès, le "Sarkothon". Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s'était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l'UMP s'était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013. Jean-François Copé présidait alors le parti, avant d'être contraint d'abandonner la présidence au printemps 2014 suite au scandale Bygmalion. 

D'autres personnes inquiétées. Dans ce dossier, l'ex-patron de l'UMP Jean-François Copé a été mis examen début février pour "abus de confiance" à l'issue de cinq heures d'audition par les juges financiers. L'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin avait été mise en examen du même chef en décembre.

La prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L'avocat a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, comme avant lui l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadzé.

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