Ce que la justice reproche à UberPop

  • A
  • A
Ce que la justice reproche à UberPop
@ BRITTA PEDERSEN/DPA/AFP
Partagez sur :

Les policiers enquêtent sur le service controversé de covoiturage UberPop de la filiale française de l'entreprise américaine de VTC.

L’offensive se poursuit contre Uber. Les locaux de la filiale française du géant américain de la location de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ont été perquisitionnés sur ordre du parquet de Paris, a précisé un porte-parole d'Uber France. Une enquête, ouverte depuis novembre dernier, vise UberPop, son service controversé de covoiturage. La justice se penche sur ce système controversé de covoiturage considéré comme une concurrence déloyale envers les taxis. Et interdit depuis le début de l'année après le vote de la loi Thévenoud. Autre volet de l'enquête : l'éventuel constitution de dossiers de clients non déclarés à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des liberté.

1.200 téléphones saisis. Les patrons d'Uber n'avaient rien vu venir. Il faut dire que rien n'avait filtré de cette enquête ouverte le 27 novembre 2014 par le parquet de Paris. Confidentialité et effet de surprise total donc au siège de la filiale française située dans le XIXe arrondissement de Paris.

Lors de cette longue perquisition de 6 heures, la police a saisi de la documentation et surtout un stock impressionnant de téléphones portables. Selon nos informations, les enquêteurs ont emporté avec eux 1.200 appareils destinés aux chauffeurs pour être géolocalisés et contactés par les clients via l'application UberPop. Cinq téléphones appartenant aux patrons de la société ont également été saisis.

Deux volets dans l'enquête. Concrètement, c'est l'application pour smartphones UberPop qui est visée par ce volet de l'enquête. Ce service, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, est considérée comme une concurrence déloyale envers les taxis. Et l'activité interdite depuis le 1er janvier 2015, à la suite du vote de la loi Thévenoud. Dans ce volet, 250 chauffeurs amateurs ont déjà été verbalisés, en seulement trois semaines.

L'enquête vise aussi des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement", a précisé la source judiciaire. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978, qui consiste à transmettre ses fichiers clients à la Cnil. Chose que n'a pas fait Uber.

"Une tentative d'intimidation" d'après Uber. L'entreprise considère cet épisode comme une nouvelle "tentative d'intimidation", a-t-il indiqué, alors que plusieurs dizaines des conducteurs non professionnels d'UberPop ont été verbalisés depuis le début de l'année. "Nous voyons dans cette perquisition une action disproportionnée, menée sur des bases légales fragiles ", a réagi le patron d'Uber France, Thibaud Simphal, interrogé par L'Obs.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre l'activité des VTC et a renforcé les sanctions. La filiale française a ainsi déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs, qui ont été transmises vendredi par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, la maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de la loi Thévenoud.

>> LIRE AUSSI - VTC : Uber porte plainte contre la France

>> LIRE AUSSI - Les chauffeurs UberPop à nouveau dans le collimateur de la police

>> LIRE AUSSI - Après l'interdiction d'UberPOP, Uber prépare sa réponse