C'est une condamnation conforme aux réquisitions du parquet. Le mathématicien Imad Lahoud, l'un des principaux protagonistes de l'affaire Clearstream, a été condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis avec une mise à l'épreuve de trois ans pour la faillite du fonds Volter. Son beau-père, François Heilbronner, un ancien collaborateur de Jacques Chirac, a lui été relaxé. Imad Lahoud a été reconnu coupable de "faux, complicité de faux, escroquerie et abus de biens sociaux". Pendant trois ans, il lui est interdit d'exercer une activité professionnelle dans la gestion de fonds d'investissement. Il devra en outre s'acquitter de plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts envers les banques parties civiles.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que Imad Lahoud, "en émettant de fausses valorisations de parts" tout en "dissimulant les difficultés affectant le Volter Fund" avait "trompé les investisseurs sur sa situation et sa valeur, en les déterminant à procéder à de nouvelles remises de fonds".
Ce fonds d'investissement, immatriculé dans les îles Vierges britanniques, a été créé en 1997 par Imad Lahoud et François Heilbronner. Des banques qui ne parvenaient pas à récupérer leurs fonds ont alerté les autorités financières courant 2000. Elles ont ensuite porté plainte en estimant avoir perdu quelque 30 millions de dollars. La liquidation judiciaire du fonds avait été prononcée en janvier 2001.
"La responsabilité des banques"
Son avocat, Me Olivier Pardo a qualifié cette peine d'"extrêmement lourde" et indiqué qu'il allait "étudier" avec son client la question d'un appel. Il a regretté que le tribunal n'ait pas "tenu compte de la responsabilité des banques qui se présentent comme des victimes, alors qu'elle ont joué un rôle actif" dans cette faillite intervenue il y a plus de dix ans. Me Pardo s'est cependant félicité que les juges aient "tenu compte de la réinsertion" de Imad Lahoud et "ne touchent pas à son exercice de professeur" de mathématiques, "dans lequel il est parfaitement reconnu".
François Heilbronner a lui été relaxé. La 11e chambre a jugé qu'"il n'est pas démontré qu'il ait été informé des fausses valorisations, reconnues par son gendre à l'audience, et principalement établies à partir du mois de septembre 2000". Il n'est "pas démontré" non plus que "M. Heilbronner, qui fut le collaborateur de Jacques Chirac pendant une quinzaine d'années avant de diriger l'assureur GAN de 1986 à 1994, ait été informé, avant le début de l'année 2000, des pertes subies par le Volter Fund", a jugé le tribunal.
En septembre 2011, Imad Lahoud avait été condamné à 18 mois de prison ferme et 40.000 euros d'amende pour avoir falsifié des listings bancaires dans l'affaire Clearstream. Il s'est pourvu en cassation.