Un homme de 38 ans a été relâché sans être jugé après qu'un magistrat a prononcé la nullité de la procédure qui l'incriminait. Le prévenu, interpellé pour avoir battu sa compagne, était resté torse nu pendant toute la procédure, une tenue jugée indigne, comme le rapporte France Bleu Drôme-Ardèche mardi.
24 heures sans chemise. Le 18 juillet dernier, la police intervient au domicile d'un couple et interpelle l'homme de 38 ans. Ce soir-là, en pleine canicule, l'homme n'est vêtu que d'un pantalon. Une tenue qui n'a pas changé pendant toute la procédure. Placé en garde à vue et auditionné deux fois, il est finalement mis en examen et présenté au procureur 24 heures plus tard. C'est dans la même tenue qu'il se retrouve devant le juge des libertés et de la détention qui le mentionne dans le dossier.
Non-respect de la dignité humaine. Un détail sur lequel s'est appuyé l'avocat du prévenu mardi pour faire prononcer la nullité de la procédure en relisant lors de l'audience l'article premier du Code de procédure pénale qui exige le respect de la dignité humaine. Le tribunal de Valence a donc annulé la totalité de la procédure malgré les aveux du prévenu. Il a reconnu avoir trop bu ce soir-là et frappé sa femme.
Une procédure qui pourrait se poursuivre. Si l'homme est ressorti libre du tribunal, il pourrait quand même être poursuivi pour des faits de violences puisque son épouse a déposé plainte, certificat médical à l'appui. En s'appuyant sur cette pièce, le parquet pourrait relancer des poursuites contre le mari violent.