Depuis l'état d'urgence, un affaiblissement des libertés (FIDH)

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Depuis l'état d'urgence, un affaiblissement des libertés (FIDH)
Image d'illustration, manifestation contre l'état d'urgence@ Jean-François MONNIER/AFP
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La FIDH s'interroge sur le "rôle exact" de l'état d'urgence : "s'agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d'habituer la population à un régime d'exception ?"

L'état d'urgence, instauré après les attentats de novembre 2015, a conduit à un affaiblissement des libertés individuelles, dénonce la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), qui recommande d'y "mettre fin sans délai", dans un rapport publié jeudi.

"Quand l'exception devient la règle". "Les pouvoirs publics n'ont pas fait la démonstration d'une quelconque efficacité de l'état d'urgence", et son application "a entraîné de profondes atteintes aux libertés individuelles, un recul de l'état de droit et l'exacerbation d'un processus de stigmatisation d'une partie de la population vivant en France en raison de sa religion et/ou de son origine". Telles sont les conclusions cinglantes de ce rapport, intitulé "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains. Quand l'exception devient la règle".

"Le Parlement n'a pas joué son rôle". La FIDH pointe notamment du doigt un contrôle "déséquilibré et insuffisant" des mesures restrictives de liberté. Les assignations à résidence, les perquisitions et la dissolution d'associations "échappent à tout contrôle du juge judiciaire" et ne peuvent être contrôlées par le juge administratif qu'a posteriori. En outre, "le Parlement n'a pas joué son rôle de contrôle", pointe le rapport issu d'une mission de quatre jours en France mi-mars. "Si la représentation nationale avait le pouvoir de ne pas renouveler l'état d'urgence, elle n'a pas voulu s'en saisir ni même réellement en débattre comme le démontre la quasi-unanimité qui s'est manifestée lors du premier renouvellement de cette mesure".

Le Conseil constitutionnel pointé du doigt. Mais pour les auteurs du rapport, "c'est le Conseil constitutionnel qui a infligé à l'Etat de droit le recul de principe le plus important. En affirmant qu'il fallait restreindre la notion de 'liberté individuelle', confiée par la Constitution à la garde du juge judiciaire et non administratif, à la seule détention carcérale et non à toutes les formes d'atteinte aux libertés individuelles, le Conseil constitutionnel a, d'une part, ignoré les voeux du constituant de 1958 mais aussi a bouleversé les équilibres de l'Etat de droit au profit du gouvernement et au préjudice des libertés individuelles". "Ceci pose évidemment la question de la composition d'une instance dont les nominations dépendent directement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", ajoute le rapport.