Attentats à Paris : le décret instaurant l’état d’urgence publié au Journal officiel

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Attentats à Paris : le décret instaurant l’état d’urgence publié au Journal officiel
@ PIERRE CONSTANT / AFP
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Annoncé par François Hollande et validé en Conseil des ministres, le décret instaurant l’état d’urgence à partir de vendredi minuit a été publié au JO.

Le décret instaurant l'état d'urgence en France à la suite des attentats sans précédent qui ont ensanglanté Paris vendredi soir, faisant au moins 120 morts, est paru samedi au Journal officiel.

La déclaration de l'état d'urgence, décidée par le président François Hollande s'applique depuis vendredi minuit "sur le territoire métropolitain et en Corse", d'après le décret daté de samedi paru au JO.

Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables "à l'ensemble des communes d'Ile-de-France" comme la possibilité d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public", d'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d'armes.

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