Arbitrage Tapie : non-lieu requis en faveur de Christine Lagarde

  • A
  • A
Arbitrage Tapie : non-lieu requis en faveur de Christine Lagarde
@ THIERRY CHARLIER / AFP
Partagez sur :

Si les magistrats instructeurs de la Cour de Justice de la République (CJR) suivaient ces recommandations, les poursuites visant Mme Lagarde seraient abandonnées. 

Se dirige-t-on vers la fin des poursuites contre Christine Lagarde dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie ? Un an après la mise en examen de la directrice du Fonds monétaire international (FMI) dans ce dossier, Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice de la République (CJR), a requis un non-lieu à son encontre, a affirmé mardi une source proche du dossier, confirmant une information d'I-Télé. Sollicitée, la CJR n'a pas confirmé cette information et l'avocat de Christine Lagarde à Paris, Yves Repiquet, n'a pas donné suite.

Vers la fin des poursuites ? Si les magistrats instructeurs de la CJR, seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l'exercice de leur fonction, suivaient ces recommandations, les poursuites visant l'ancienne ministre de l'Economie seraient abandonnées.

Mise en examen pour "négligence". La directrice du FMI, d'abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014 pour "négligence" dans cette affaire. Les juges lui reprochaient notamment de ne pas avoir formellement contesté l'arbitrage une fois qu'il a été rendu. Christine Lagarde a de son côté toujours assumé la décision de préférer à la justice de droit commun la solution d'un arbitrage privé. "Je ne peux pas croire un seul instant qu'il y ait eu une volonté de quiconque d'orchestrer un arbitrage de complaisance", a-t-elle assuré durant l'enquête, affirmant n'avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l'un de ses collaborateurs.  

Une réunion avec Guéant et Tapie. L'ancienne ministre a aussi dit ne pas avoir souvenir que son directeur de cabinet, Stéphane Richard, l'ait informée d'une réunion cruciale le 30 juillet 2007 à l'Élysée, juste avant la décision d'aller à l'arbitrage, sous l'égide de Claude Guéant, et en présence de Bernard Tapie. La réunion a suscité son "étonnement" et la présence de l'homme d'affaires l'a "surprise", a-t-elle dit. "A ma connaissance aucune instruction n'avait été donnée à mes collaborateurs. Cependant, je ne puis que constater que l'un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République".

Les liens entre un juge arbitre et l'homme d'affaires. L'affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 ayant octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie - dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral - pour clore le vieux litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994.  Les juges d'instruction soupçonnent cette décision d'être le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. Sont notamment en cause les liens qui existaient entre un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, et le camp Tapie. La cour d'appel de Paris a décidé en février d'annuler cet arbitrage pour "fraude" et de rejuger le litige. Une audience doit se tenir le 29 septembre.

Six mis en examen, dont l'ex-dircab de Lagarde. Dans le volet non ministériel de l'affaire, six personnes sont mises en examen notamment pour "escroquerie en bande organisée": Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, Stéphane Richard, ainsi que les anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l'EPFR. L'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, entendu début septembre par les juges d'instruction, est de nouveau convoqué le 14 octobre et pourrait être à son tour mis en examen.