"Faux électeurs" : la Cour de cassation rejette le pourvoi des Tiberi

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"Faux électeurs" : la Cour de cassation rejette le pourvoi des Tiberi
@ AFP
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Vingt ans après les faits, la Cour de cassation a confirmé, mardi, la condamnation des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs.

L'info. C'est une saga judiciaire qui dure depuis presque vingt ans. Mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse Xavière, contre leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, véritable fief du couple. Pour la plus haute instance judiciaire, qui a reçu en janvier l'argumentaire des parties, il ne s'agissait pas de rejuger l'affaire mais de vérifier la bonne application du droit par les juges du fond. Le couple a immédiatement annoncé avoir chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Ensemble pour le meilleur et pour le pire. Lors de leur procès en appel, en 2013, les inséparables époux Tiberi, soudés dans la vie politique comme devant les ennuis judiciaires, avaient continué de nier avoir mis en œuvre des inscriptions frauduleuses sur les listes électorales. Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi avait été condamné à dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, accompagnés de trois ans d'inéligibilité, comme en première instance. Il était alors toujours maire du Ve arrondissement de Paris, ville dont il fut également le maire de 1995 à 2001.

Son épouse, elle, avait été condamnée, comme en 2009, à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende auxquels la cour d'appel de Paris avait ajouté deux ans de privation du droit de vote. 

Des inscriptions monnayées en échange de services. La cour d'appel avait considéré Jean Tiberi comme "le principal bénéficiaire" de ce dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville". Selon l'accusation, des proches du couple mais aussi des sympathisants du RPR, parti de droite créé en 1970 par Jacques Chirac, et d'autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, avaient été incités à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997, en échange d'un emploi, d'un logement ou encore d'une place en crèche. 

6.000 radiations sur les listes électorales. En appel, l'avocat général avait décrit l'ancien maire comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'œuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait présenté Xavière Tiberi comme investie par son mari "d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie". Il avait encore estimé que les quelque 6.000 radiations effectuées sur les listes électorales après la découverte de la fraude, en 1997, reflétaient l'ampleur de celle-ci.

Un "petit tripatouillage" ? Pour sa défense, Jean Tiberi avait cherché à minimiser l'intérêt qu'il aurait eu à frauder, faisant valoir ses réélections confortables et soulignant que la justice n'était saisie "que" de 198 faux électeurs. L'un de ses avocats, Me Jean-Yves Le Borgne, avait qualifié l'affaire de "petit tripatouillage" qui "n'intéresse plus personne", sauf les adversaires politiques de l'ex-élu UMP. Plusieurs anciens collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du Ve avaient été condamnés en 2009 et n'avaient pas fait appel.