Affaire Bygmalion : ce qui attend désormais Nicolas Sarkozy

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Affaire Bygmalion : ce qui attend désormais Nicolas Sarkozy
@ AFP
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Le président des Républicains a été mis en examen mardi pour financement illégal de sa présidentielle de 2012.

Sa mise en examen constitue un sérieux obstacle pour l’ancien chef de l’Etat dans son chemin vers 2017. Mais que reproche-t-on précisément à Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion ? Après douze heures d’audition, le président des Républicains a été mis en examen mardi par un juge d'instruction pour financement illégal de sa présidentielle de 2012, dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne.

Sous le statut de témoin assisté sur certains points du dossier. Dans cette affaire de fausses factures, qui ont permis de dissimuler des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle de 2012, les enquêteurs ont cherché à déterminer si l'ancien président avait eu connaissance de la fraude, et à quel point. Au terme de l’audition, les magistrats n'ont jamais pu prouver que l'ancien Président était à la manœuvre, ni même qu'il était au courant, de ce système de fausse factures et de magouilles entre la société Bygmalion et l'UMP. C'est d’ailleurs pour cette raison que Nicolas Sarkozy est simplement reparti sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance, qui sont liés directement à la mise en place du système de fausses factures.

Mis en examen pour financement illégal. Toutefois, il y a un point sur lequel Nicolas Sarkozy a été mis en examen : financement illégal de sa présidentielle de 2012. Concrètement, il lui est reproché le dépassement du plafond légal des dépenses pour la présidentielle de 2012, fixé à 22,5 millions d'euros. Tout dépassement de ce plafond entraîne l’annulation pure et simple du remboursement d’une partie des frais de campagne. Cette infraction figure dans le code électoral. Et c’est sur ce point que les juges d'instruction, après deux ans d’enquête, accrochent l’ancien chef de l’Etat.

Selon les enquêteurs, la société Bygmalion a réalisé pour 18,5 millions d’euros de fausses factures, réglées par l’UMP, au lieu d’être prises en charge par l’Association pour le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. A cette somme s’ajoutent 13,5 millions d’euros, inscrits sur une ligne "présidentielle" dans le budget 2012 de l’UMP, alors que trois millions d'euros seulement ont été communiqués dans le compte de campagne. Trains, salles de meetings, tracts, sondages, les juges ont remonté la trace de nouvelles factures oubliées, qui apparaissent dans les comptes détaillés de l'UMP. Au total, le dépassement des frais du plafond des frais de campagne s’élèverait donc à près de 30 millions d’euros.

Quels recours possibles ? Ce dépassement colossal du plafond légal des dépenses pour la présidentielle est passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende. Si médiatiquement, l'avocat de Nicolas Sarkozy se réjouit que les juges aient retenu le minimum contre son client, Me Thierry Herzog a néanmoins l'intention de croiser le fer pour obtenir l'annulation de cette mise en examen.

Il considère que Nicolas Sarkozy a déjà payé pour le dépassement des dépenses électorales, lorsque le Conseil constitutionnel avait rejeté les comptes de campagne de son client, pour un dépassement de quelques centaines de milliers d'euros. "Ce dépassement a donné lieu à un remboursement de sa part qu’il n’était pas obligé d’effectuer, mais qu’il a tenu à faire avec, je le rappelle, une décision du Conseil constitutionnel, qui s’impose à toutes les juridictions, même celles de l’ordre judiciaire", a-t-il réagi au micro d’Europe 1, omettant toutefois de préciser que la somme que Nicolas Sarkozy a remboursée, soit 300.000 euros est loin de celle qu’il est soupçonné d’avoir dépassée, c’est-à-dire 30 millions d’euros.

L’affaire pourrait finir en question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le camp de Nicolas Sarkozy voit en effet une faille pour contester la mise en examen : si le Conseil constitutionnel a déjà tranché sur le cas de l'ancien candidat, il n'y a pas de raison pour que la justice le sanctionne une seconde fois. Un argument qui repose sur cette fameuse règle latine du "non bis in idem", mise en avant il y a quelques jours par les avocats de Jérôme Cahuzac. Dans tous les cas, cette QPC constitue un moyen de gagner du temps, environ plusieurs mois, pour éviter la perspective d'un procès, désastreux pour l'image du patron des Républicains, avant la primaire et à un an de la présidentielle 2017.

Dans combien de temps seront-on fixé ? Les enquêteurs de l’affaire Bygmalion ont presque terminé leur enquête. Il reste encore une expertise financière sur le coût des meetings de 2012. L'essentiel est fait. D'ailleurs, ce n'est pas anodin que Nicolas Sarkozy ait été convoqué : les juges finissent généralement avec le haut de la pyramide. L’affaire pourrait toutefois encore durer quelques mois. Il peut y avoir des recours de la part des avocats des quatorze personnes mises en examen. Les juges devront ensuite trancher, les renvoyer ou pas, devant un tribunal.

Et dans les autres affaires ? Nicolas Sarkozy est inquiété dans une autre affaire, celle des écoutes en marge de l'affaire Bettencourt. Il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir des informations couvertes par le secret en marge d'une procédure le concernant, l'affaire Bettencourt. Les juges ont clos leurs investigations, mais la Cour de cassation doit encore valider, le 22 mars, les écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat.