Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusion de genre" selon les mots de l’administration. Leur choix a été invalidé.
À la fin du mois de novembre 2017, ce jeune couple a eu le bonheur d’avoir une petite fille complétant ainsi la famille d’un troisième enfant mais ils auraient du s’attendre aux complications qui allaient suivre sur le choix du prénom de leur petite fille. L’officier d’état civil qui s’était déplacé à la maternité pour enregistrer le prénom, avait tout de suite tiquer et proposer à la maman de choisir un second prénom plus féminin.
La maman, alors seule au moment du passage de l’officier d’état civil, n’a pas pu se décider. Résultat, cette procédure de contestation qui s’est déroulée le mois dernier devant le tribunal.
Pour convaincre les parents était cité en exemple le chanteur d’Oasis Liam Gallagher ou encore l’acteur américain Liam Neeson.
Que dit la loi aujourd’hui sur le choix des prénoms ?`
Depuis 1993, en France, une plus grande liberté est laissée aux parents pour choisir le prénom de leur enfant. Un prénom étranger est par exemple parfaitement autorisé, voire même un diminutif. Il faut juste respecter l’alphabet français. Vous vous rappelez certainement de cette décision de justice rendue il y a quelque mois, le tribunal de quimper avait refusé d’inscrire à l’état civil le prénom Fa`nch en raison du tilde sur le n
donc c’est à l’officier d’état civil de vérifier en réalité deux choses : que le prénom ne gêne pas un tiers. En fait, que ce ne soit pas le nom d’une entreprise ou d’une marque, exemple "Nutella" refusée en 2014. Surtout le prénom ne doit pas nuire à l’enfant, motif retenu par le procureur breton car le prénom Liam est plus courant chez les hommes et pourrait donc lui nuire dans ses relations sociales, toujours selon le procureur.
La décision qui va être rendue risque en fait de dire en filigrane que les prénoms ont en quelque sorte un sexe ?
Oui même si la justice ne va pas le dire comme ça et se retrancher derrière l’intérêt supérieur de l’enfant.
Donc le juge dans sa décision pourrait alors demander aux parents de proposer un autre prénom ou a défaut de choisir un autre prénom à la place des parents à moins qu’il décide tout simplement de considérer que Liam, tout comme Raphaëlle, Emmanuel ou encore Dominique, sont des prénoms pouvant aller aussi bien aux garçons qu’aux filles, il faut juste commencer à le dire.
Mais depuis sa naissance en novembre l’enfant s’appelle comment, puisque ses parents se sont vu refusé le prénom Liam ?
En fait, l’officier d’état civil ne peut pas dans un premier temps refuser d’inscrire l’enfant sous le prénom choisi à charge pour lui de faire un signalement au procureur qui à son tour peut décider de faire convoquer les parents devant la justice. Pendant la procédure, la petite fille continue à s’appeler Liam qui est le diminuitif du prénom irlandais et il est vraiment masculin, William.
