Le Canada fixe-t-il chaque année des quotas d’immigration ?

  • A
  • A
Voir la vidéo sur Dailymotion
Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
Partagez sur :

François Fillon affirme que le Canada applique des quotas d'immigration et que cela fonctionne.

Le Vrai Faux de l’Info avec les quotas complexes de François Fillon.

C’est l’un des points clés de son programme sur l’immigration : François Fillon veut fixer un quota annuel d’entrées sur le territoire, quota qui serait fixé par le parlement.  

François Fillon : "Je propose que chaque année, le parlement vote un nombre maximum de personnes qu’on pourra accueillir sur le territoire. C’est ce qui se pratique au Canada. (…) Avec les quotas, la question du regroupement familial ne se pose plus".

Le Canada fixe chaque année des quotas d’immigration, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est vrai, et ces quotas sont particulièrement sélectifs. En 2017, selon la loi votée par le gouvernement Canadien, le pays accueillera 300.000 immigrants, selon des critères stricts. 60% de travailleurs seront sélectionnés sur leurs compétences, le regroupement familial pèsera au maximum 30% du total et le nombre de réfugiés est fixé à l’avance : 40.000, pas plus. La majorité devront trouver un sponsor, famille ou association, qui financeront leur logement et leur vie sur place. Certaines provinces, comme le Québec, imposent en plus des critères géographiques ou linguistiques, pas plus de 30% de travailleurs Africains par exemple et 60% de francophones. Les exigences peuvent aller très loin et la part réservée à l’humanitaire, aux cas exceptionnels, est réduite de 3.000 personnes l’an prochain, pour tout le Canada. C’est 10 fois moins qu’en France où les travailleurs, représentent 15% seulement de l’immigration légale.

15% en France contre 60% au Canada. Est-ce qu’une politique de quotas peut inverser cette tendance ? 

Pas vraiment, car l’immigration familiale, contrairement à ce qu’affirme François Fillon, va bien poser problème. Elle représente en gros 100.000 par an, dont 12.000 seulement au titre du regroupement familial. Or que dit la loi ? La Convention européenne des droits de l’homme, garantit le droit au rapprochement des conjoints, c’est le droit au respect de la vie familiale. Pour le limiter par quotas, il faudrait renégocier cette convention, François Fillon pense que la chose est possible. Mais même alors, il faudrait aussi adapter notre Constitution, qui sanctionne, elle, la liberté du mariage. Donc, ça fait beaucoup, on ne peut pas interdire à un français d’épouser un étranger. Quant aux quotas sur l’octroi d’asile, 85.000 demandes déposées l’an dernier, on ne peut rien y faire puisque la Convention de Genève interdit de refouler ceux qui sont en attente, et notre propre Constitution exclu ce principe de quotas, l’asile politique, le Conseil Constitutionnel l’a rappelé en 1993, est un droit inaliénable.