Le bouclier fiscal Macron sera-t-il quatre fois plus épais que le bouclier fiscal Sarkozy ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Michel Sapin affirme que le bouclier fiscal Macron sera quatre fois plus épais que le bouclier fiscal Sarkozy.

Le Vrai-Faux de l’info avec les chiffres bancal de Michel Sapin.

L’ancien ministre de l’Économie était colère hier, en fustigeant devant vous les réformes fiscales d’Emmanuel Macron. Ses mesures seraient trop favorables aux riches.

Michel Sapin : "Combien a pesé en terme d'allègement de l’impôt le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? 1,2 milliards. Le nouveau bouclier fiscal c’est 3,5 milliards d'impôts sur la fortune de moins et 1,5 milliards d'impôts sur les revenus de moins. cinq milliards".

Le bouclier fiscal Macron sera quatre fois plus épais que le bouclier fiscal Sarkozy, c’est vrai ou c’est faux ?

Le problème c’est que Michel Sapin part sur une mauvaise base. Le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy, qui limitait l’impôt à 50% des revenus, ne coûtait pas du tout 1,2 milliard, mais moitié moins : 600 millions d’euros en 2008 puis en 2009, 700 millions les deux années suivantes. Quand le bouclier est abandonné en 2011, des reliquats restent à rembourser. Au total, sur le quinquennat, si ce symbolique bouclier cher à Nicolas Sarkozy aura représenté 3,5 milliards de moindres rentrées fiscales. D’où vient alors ce 1,2 milliard que cite Michel Sapin ? C’est là que c’est cocasse : il représente ce qu’a coûté à l’État le système instauré sous François Hollande, qui a remplacé le bouclier : Un plafonnement de l’ISF à 75% des revenus.

Et là, il faut refaire un peu d’Histoire. En 2012, quand il arrive au pouvoir, François Hollande décide de retaxer les riches, il relève le taux de la dernière tranche d’ISF, mais certains contribuables se retrouvent à payer 100% de leurs revenus, le conseil constitutionnel s’en mêle et impose deux choses. Un plafond pour éviter que l’impôt devienne confiscatoire, 75% des revenus donc, et l’exonération des contrats d’assurance-vie, les contribuables vont s’engouffrer dans la brèche, y placer massivement leurs avoirs. 930 millions d’euros échappent à l’État en 2014, 1 milliard 1 en 2015, et ainsi de suite. 3.600 foyers aux patrimoines les plus élevés, plus de 10 millions d’euros, vont de partager les neuf dixièmes de cette manne. Un comble pour le président "qui n’aimait pas les riches".

Il n’empêche, le cadeau fiscal d’Emmanuel Macron sera plus important.

Beaucoup plus important, là Michel Sapin a raison. Même si le coût réel des réformes est difficile à chiffrer puisque l’administration fiscale ne dévoile pas les structures des patrimoines. On ignore Combien les gens détiennent en biens immobiliers, qui restent dans l’ISF, combien en actions, en placement. Le coût de la seule réforme de l’Impôt sur la Fortune pourrait dépasser trois milliards et la création d’un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital, cette flat tax de 30%, engendrer un manque à gagner supplémentaire de 1,5 milliard à 4 milliards. Voyez que la fourchette est large : cela dépend en fait, des niches fiscales qui seront supprimées. Aujourd’hui si vous voulez, l’impôt est élevé sur le papier, mais une foule de dispositifs permettent de le contourner, il faudrait pouvoir faire le ménage dans tout cela. 

Mais quel que soit le mode de calcul, oui, ce bouclier fiscal sera beaucoup plus épais que ce qu’on a connu. L’OFCE le chiffre, pour les 10% les plus riches, à  4,2 milliards. Les plus modestes, selon le même calcul, gagneraient 18 fois moins, et si le gouvernement conteste ces chiffres, il en assume totalement l’esprit : Son présupposé, c’est que l’argent sera réinvesti dans l’économie. La différence d’approche est donc radicale : Michel Sapin dénonce un accroissement des inégalités, à court terme, il a raison, c’est mathématique. À long terme pour l’heure, personne ne peut le prédire.