Nicolas Dupont-Aignan affirme que les entreprises du Cac 40 ne paient que 3% d’impôt sur les sociétés alors que le taux pour les PME est de 33%.
Le Vrai Faux de l’info avec la charge contre les grands groupes de Nicolas Dupont-Aignan.
Le candidat de Debout La France veut diviser par deux l’impôt sur les sociétés de celles qui réinvestissent en France. Il faut cesser, dit-il, de favoriser les grands groupes.
Nicolas Dupont-Aignan : "Tout est fait pour les sociétés du CAC 40. Vous savez combien paient d’impôt les sociétés du CAC 40 ? 3%. 3%, 8% selon les cas".
Les entreprises du Cac 40 ne paient que 3% d’impôt sur les sociétés alors que le taux pour les PME est de 33%, c’est vrai ou c’est faux ?
C’est faux, même si cette idée reçue a vraiment la vie dure. Elle émane d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui avait fait grand bruit en 2009. En établissant pour la première fois, un taux implicite d’imposition des entreprises c’est à dire l’impôt sur les sociétés qu’elles payaient réellement, en tenant compte des niches. Ce rapport révélait une énorme différence entre les PME et les grandes entreprises, 20 points d’écart.
Seulement voila: d’abord, la méthode de calcul était imparfaite, on l’a affinée depuis, et puis surtout la législation a changé. On a pris des mesures pour corriger ces différences. En janvier, le conseil des prélèvements a rendu un nouveau rapport qui casse cette image. En 2014, le taux d’imposition des PME était de 27,4%, et de 24,3 pour les grandes entreprises, donc celles qui ont plus de 5.000 salariés, 188 sociétés entrent dans ce périmètre. C’est là que sont rangées nos entreprises du CAC : donc l’écart existe c’est vrai, mais il n’est que de trois points.
Elles paient presque autant d’impôts que les autres ?
Oui, pour les activités qu’elles réalisent en France car on parle de groupes mondiaux. Carrefour par exemple, réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires à l’étranger. En 2014, le groupe a payé 600 millions d’impôts en France, soit un taux effectif de près de 35%, par rapport au résultat qu’elle y a enregistré. Un groupe comme Total, c’est différent car toutes ses activités d’extraction sont à l’étranger. Difficile d’obtenir une moyenne, seul Bercy détient les données, mais globalement, leur taux tourne autour de 20 à 25%, notamment parce que depuis 2009, les choses ont changé. On a élargi le taux à 15% pour les PME, limité les avantages des grands groupes et notamment la possibilité de déduire leurs intérêts d’emprunt. Maintenant, il y a deux notions qu’il faut garder en tête : on ne parle là que de l’impôt sur les sociétés et pas des charges sociales ou des autres taxes que paient les grands groupes. On ignore la part d’optimisation fiscale : certaines développent des stratégies, pour localiser par exemple leurs bénéfices à l’étranger. Mais là, c’est un problème de lutte contre l’évasion fiscale, pas d’impôt sur les sociétés.
