Combien le code du travail compte-t-il d'articles ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Jean-Frédéric Poisson affirme que le code du travail compte pas moins de 4.000 articles.

Le Vrai-faux de l’info avec le code du travail sous le feu de la critique.

Un code du travail obèse et illisible, selon les partisans d’une simplification, nombreux à la fois chez les Républicains, et parmi les membres d’En marche qui soutiennent la simplification voulue par le président du Code du travail. Le Chrétien-Démocrate, Jean-Frédéric Poisson, rêve d’aller jusqu’au bout et de tout réécrire.

Jean-Frédéric Poisson : “Il faut réécrire l’intégralité du code du travail. 22 universitaires ont publié il y a quelques semaines un Code du travail simplifié dans lequel il y a je crois 500 articles, il y en a 4.000 en ce moment, donc il faut engager cette réforme”.

Le code du travail compte 4.000 articles, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux, il en compte aujourd’hui un peu plus de 11.000. On ne peut pas donner le chiffre exact car les éditions Dalloz sont encore en train de recenser les tous derniers décrets publiés par le gouvernement de François Hollande. Avec les décrets d’application de la loi El Khomri justement, le code vient donc d’enfler d’une centaine de pages. Le pavé en compte plus de 3.200 mais attention cela comprend les articles législatifs, réglementaires mais aussi la jurisprudence qui leur est associée. Car il ne faut pas oublier que les juges, en France, interprètent souvent la loi assez loin de l’esprit dans lequel elle a été votée et donc la modifient, ce qui ne participe pas, bien sûr, à plus de simplicité. Donc 11.000 articles, ça paraît impressionnant pourtant ce code n’est pas plus épais que ceux de la Santé ou des Impôts. Il est en revanche concernant car c’est toute notre histoire sociale qui est écrite et sa complexité est souvent justifiée. Il y a 18 articles, par exemple, qui ne parlent que des échelles. Échelles fixes, mobiles, à coulisse, de couvreur, quand les utiliser, avec quels matériaux… Ça n’a rien d’anecdotique pour les gens concernés et il faut bien que ce soit écrit quelque part, c’est tout le principe d’un code.

Mais 11.000 articles, on doit quand même pouvoir simplifier tout cela ?

C’est ce que plaident depuis des années, les partisans d’une réforme. Le problème c’est comment simplifier et selon quels principes. Il y a en gros deux écoles : ceux qui pensent, comme ces universitaires que cite monsieur Poisson, qu’il faut expurger toutes les dérogations introduites par la négociation en faveur souvent du patronat. Une règle, la même pour tous. Et puis il y a ceux qui croient que cette complexité nuit aux entreprises et à l’emploi. Pour eux la solution c’est : on réécrit tout, en distinguant ce qui relève de la loi et ce qui relève des négociations collectives ou des accords d’entreprise. Donc, on dérégule au sens littéral. C’est ce qu’a commencé à faire le précédent gouvernement sur le temps de travail avec la loi El Khomri. Et c’est le chemin que prend Emmanuel Macron, puisqu’il veut généraliser la primauté des accords d’entreprise sur les accords de niveau supérieur. La loi se contenterait de fixer un cadre. Le code du travail, serait bien sûr moins épais, mais il faudrait quand même se reporter par la suite à chaque convention de branche, à chaque règle d’entreprise pour comprendre. Donc plus souple, certainement, mais pas forcément plus lisible.