VTC : Uberpop fixé sur son sort mardi

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VTC : Uberpop fixé sur son sort mardi
@ PIERRE ANDRIEU / AFP
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JUSTICE - Mardi, la justice française va décider du sort d'UberPop, ce service de covoiturage mis en place par l'entreprise américaine de VTC, Uber. 

L'épilogue d'une longue bataille ? Plusieurs entreprises de VTC vont en effet mardi être fixées sur la joute qui les oppose à Uber. La cour d'appel de Paris va en effet se prononcer sur UberPop, un service proposé par le géant américain des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et qui, selon d'autres sociétés de VTC et un syndicat de taxis, contrevient à la loi.

UberPop dans le viseur des VTC. Deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab, avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce, qui s'était déclaré incompétent. Elles demandaient au tribunal d'interdire UberPop, une plateforme électronique gérée par l'américain Uber mettant en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne sont pas des chauffeurs professionnels. En appel, l'Union nationale des taxis (UNT) était également présente, en qualité d'intervenant volontaire.

À l'audience, le 23 février dernier, le conseil de Voxtur, Maître Maxime de Guillenchmidt, avait plaidé qu'UberPop dépassait la simple mise à disposition d'un véhicule et correspondait bien à une prestation de transport. Dès lors, selon lui, les conducteurs se doivent d'être formés et doivent aussi obtenir une carte professionnelle. 

Le conseil d'Uber, Maître Hugues Calvet, lui avait opposé le "flou absolu" entourant la notion de transport "à titre onéreux".

Plusieurs procédures judiciaires. Cette action initiée devant le tribunal de commerce et passée ensuite à la cour d'appel est parallèle à une procédure au pénal. Elle a déjà débouché sur une condamnation d'Uber à une amende de 100.000 euros, mi-octobre 2014 mais la société a fait appel de ce jugement. L'affaire sera examinée au final en octobre. En attendant, Uber continue d'opérer le service UberPop.

Uber est enfin visé par une enquête préliminaire, ouverte fin novembre 2014, dont un volet concerne UberPOP et vise des faits présumés "d'organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux".

Le Conseil constitutionnel doit aussi se prononcer.La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a renforcé l'encadrement de l'activité des VTC afin que ces derniers ne marchent pas sur les plates-bandes des taxis. 
Elle limite notamment à ces derniers la possibilité de signaler leur disponibilité et leur localisation au client avant qu'il puisse réserver une course. Cette disposition a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Uber, qui sera prochainement examinée par le Conseil constitutionnel.

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