Suspendu depuis novembre 2014 en réponse à l’ingérence russe en Ukraine, le contrat Mistral était depuis bloqué. Mais ce long feuilleton pourrait bientôt se terminer : le quotidien russe Kommersant affirme vendredi que Paris a officiellement proposé à Moscou de résilier ce contrat et de rembourser les sommes déjà versées par la Russie. Si les deux parties sont d’accord sur le principe, le montant du remboursement va, lui, faire l’objet d’un nouveau bras-de-fer.
Vers une résiliation du contrat. Selon le journal russe, la France a envoyé une proposition à la Russie pour clore le dossier des Mistral : Paris suggère de résilier ce contrat et de rembourser à Moscou les sommes déjà versées. Mais pour ne pas se retrouver avec deux navires sur les bras, la France demande aussi à pouvoir les revendre.
"Les projets de documents sont actuellement étudiés par le gouvernement russe, le ministère de la Défense et tous ceux engagés dans le contrat des Mistral", a expliqué au journal une source proche du dossier. A priori, la Russie n'est pas opposée à une résiliation et, selon une source proche du dossier contactée par Europe 1, François Hollande et Vladimir Poutine auraient déjà signé un accord. Ce dernier pourrait même être finalisé dès la semaine prochaine. Mais les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de parler argent.
Un renoncement qui a un prix. Pour rappel, ce contrat a été conclu en fin 2011 pour une addition estimée à 1,2 milliard d’euros. Côté français, le calcul est simple : Paris propose de rembourser les sommes déjà versées par la Russie, environ 890 millions.
Mais du côté de Moscou, qui estime n’y être pour rien dans la suspension de ce contrat, on n’arrive pas au même chiffre : d’abord parce que ce type de contrat prévoit souvent une clause d’annulation, synonyme de frais de pénalité pour la partie qui annule la vente. En moyenne, ces pénalités représentent 20% du contrat, soit entre 240 et 251 millions d’euros de contrat. Mais la Russie s’estime victime et veut donc être indemnisée pour le préjudice subi. En clair, tous les frais générés par l’achat des deux navires : l’aménagement de ses ports pour accueillir les deux navires, la mise aux normes de l’équipement censé être embarqué à bord, voire même le surcoût que la Russie pourrait payer pour trouver rapidement des bateaux similaires ailleurs.
© JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP
Quelle facture la France devra-t-elle régler ? Résultat, le Kremlin réclamerait près de 1,163 milliard d'euros, c’est-à-dire 50% de plus que ce que propose la France. "La proposition de remboursement formulée par la France ne nous convient catégoriquement pas, ce dont le vice-Premier ministre Dmitri Rogozine a informé" la partie française, écrit Kommersant en citant une autre source. Et tant que Moscou ne signe pas de résiliation, Paris ne peut pas vendre ces bateaux à un autre pays.
Mais la France a également des arguments à faire valoir pour réduire la facture en cas de bataille juridique et comptable. En effet, elle aussi a engagé des frais dont elle pourrait demander le remboursement à la Russie : la formation des militaires russes (environ 30 millions d’euros dixit Le Monde), la formation des ouvriers des chantiers navals de Saint-Pétersbourg (coût inconnu) et les transferts de technologie déjà effectués (estimés entre 90 et 220 millions d’euros). Paris pourrait donc théoriquement réduire la facture de 120 à 250 millions d’euros pour la ramener à un milliard
Au final, la France perdrait près de 250 millions d’euros dans cette affaire, à condition qu’elle arrive à revendre au même prix les deux Mistral destinés à la Russie. Plusieurs acheteurs potentiels ont été évoqués dans la presse : la Chine (qui fait cependant l'objet d'un embargo européen sur les armes), le Portugal, les Pays-Bas, l’Australie, l’Argentine, l’Egypte, le Canada ou encore l’Inde. Sauf que les deux navires devraient être adaptés à ce nouveau client : en effet, tout le système informatique installé à bord est russe et paramétré pour être intégré à la chaine de commandement. Incompatible avec une autre armée, il faudrait donc le démonter et le remplacer.