Le gouvernement souffle le chaud et le froid avec les familles. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté lundi n’a pas fait de cadeaux aux parents en réduisant le congé maternité et en donnant un coup de rabot à la prime de naissance. Mais un amendement au PLFSS serait en préparation pour redonner le sourire aux familles. Il propose, selon une information Europe 1, d’augmenter l’allègement des cotisations patronales pour les particuliers employant des personnes à domicile.
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Allègement des cotisations doublé. L'allègement des cotisations patronales est actuellement de 75 centimes de l’heure. L’amendement proposerait de doubler cet allègement, soit de le fixer à 1,5 euros de l’heure. Plus concrètement, si vous employez une personne pour aller chercher vos enfants à l’école, soit 15 heures par semaine à 8 euros l’heure, cela vous coûte 840 euros par mois, charges comprises. L’amendement, s’il est voté, fera baisser le salaire à 800 euros.
Une mesure rejetée cet été. Une mesure allant dans ce sens avait été présenté cet été mais elle avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques. Le gouvernement avait alors prévenu qu’il représenterait cette mesure dans le cadre du financement de la Sécurité sociale pour l’année 2015.
Quels emplois sont concernés ? Les emplois encadrant les sorties d’écoles ainsi que les femmes de ménage seraient visés par l'amendement. La garde d’enfants de moins de six ans qui bénéficie déjà d’aides réduisant les cotisations patronales, serait moins impactée par cette mesure.
Lutter contre le travail au noir. L’amendement compte lutter contre le travail au noir. L’emploi à domicile est en effet jugé trop cher par les particuliers.
Selon le rapport 2014 de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), 30 millions d’heures en moins ont été déclarées et le secteur a perdu 16.500 emplois entre 2010 et 2012, sur un total de 1,3 millions d'employés. Et pas moins de 72.000 particuliers employeurs ont disparu des radars de l'Urssaf en 2013.