Adieu la Prime pour l'emploi, adieu le "RSA activité". Pour remplacer ces deux instruments censés favoriser la reprise d'emploi des personnes à faibles ressources, Manuel Valls a décidé de créer un dispositif unique : la "prime d'activité". Le Premier ministre en a dévoilé les contours mardi, pour une application attendue dès 2016. Le but : gommer les imperfections des deux anciens dispositifs et les élargir aux jeunes. Europe 1 vous résume les principales mesures et enjeux du dispositif.
Pour qui et combien ? La prime activité sera une prime versée aux travailleurs précaires, dès le premier euro d'activité versé et dès 18 ans. Le plafond maximum de revenus pour y avoir le droit sera d'environ 1,2 Smic, soit 1.400 euros net. Entre 4 et 5 millions d'actifs seront éligibles, selon Manuel Valls, dont "700.000 à un million de jeunes". Le budget affecté s'élèvera à "4 milliards d'euros", a encore annoncé le chef du gouvernement.
La prime "sera versée tous les mois" et "son montant sera fixé pour trois mois", a précisé Manuel Valls. Son montant n'a donc pas encore été dévoilé en détails, mais le Premier ministre a donné quelques indices. La prime prendra ainsi en compte les ressources et la situation des foyers. "Elle pourra atteindre par exemple 130 euros mensuels pour un célibataire travaillant à temps plein au SMIC, 220 euros pour une mère isolée avec un enfant qui travaille à tiers temps, et 230 euros pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au SMIC et l'autre à mi-temps". Il a assuré que "certains sujets restent ouverts à la discussion", par exemple la question de savoir si les apprentis ou les étudiants pourraient en bénéficier au titre des jeunes actifs.
Les défauts des anciens dispositifs. Le gros inconvénient de la prime pour l'emploi (PPE), c'est qu'il s'agit d'un crédit d'impôt. Il est donc versé avec un an de décalage par rapport à votre situation, puisque c'est via la déclaration d'impôts sur le revenu qu'elle se demande. En 2014, par exemple, les contribuables ont déclaré leurs revenus de 2013. Les bénéficiaires de la PPE ont donc touché leur prime en fonction de ce qu'ils ont gagné en 2013. Ce qui n'est pas le plus efficace pour favoriser l'emploi.
Quant au RSA Activité, son gros inconvénient, c'est... le nombre de papiers à remplir. Et pour peu qu'une fois ces papiers remplis, vos revenus augmentent, même légèrement, on vous demandera de rembourser le trop perçu. Du coup, dans les faits, deux tiers des personnes éligibles à cette mesure ne la demandent pas.
Les corrections du nouveau. La prime d'activité est censée garder le "bon" de ces deux mesures. Cette nouvelle prime sera donc versée en temps réel, tous les mois, sans risque de trop perçu. La paperasse sera réduite au minimum. Et la grande nouveauté, c'est qu'elle sera étendue aux jeunes de 18 à 25 ans, alors que le RSA n'était attribué qu'aux plus de 25 ans.