Taxis-VTC : la loi Thévenoud adoptée

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Taxis-VTC : la loi Thévenoud adoptée
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Le texte interdit notamment aux VTC d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones.

Aucun député de droite pour voter. Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'ex-ministre Thomas Thévenoud. Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones. La nouvelle loi a été approuvée par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre, jugeant qu'elle ne protège pas assez les taxis. A l'inverse, la droite, dont aucun député n'était présent au moment du vote, l'estime trop restrictive envers les VTC. L'UDI a annoncé lors du débat qu'elle s'abstiendrait et l'UMP avait fait de même en première lecture.

L'article controversé atténué. Les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui disposait initialement que les VTC, entre chaque course, doivent "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis. A la suite des protestations des VTC, le Sénat avait adopté fin juillet un amendement précisant que cette interdiction de stationnement ne s'applique que si le chauffeur n'a pas de réservation.

Taxis

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Les taxis géolocalisés mais pas les VTC. Vu le rôle de la "révolution numérique" dans l'essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur" ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des taxis.

Coup de balais dans les licences de taxis. Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de chauffeur de taxi. Les autorités locales (la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Le texte veut en outre en finir à l'avenir avec le statut de locataire de voitures de taxi et les pratiques de rachat de licences. Actuellement, l'autorité administrative délivre gratuitement la licence, en fonction de listes d'attente, mais le titulaire peut la revendre à un prix souvent très élevé qui peut atteindre selon les villes entre 50.000 et 200.000 euros. Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.

Si le statut d'artisan exploitant une licence est le plus répandu, près de 6.000 chauffeurs à Paris louent cette licence auprès d'un titulaire jusque 4.500 euros par mois. Dorénavant, ce statut de "locataire" sera remplacé par celui de la location-gérance plus favorable sur le plan de la protection sociale. Et les futures licences ne pourront plus être exploitées que directement par leur titulaire. Les locataires actuels bénéficieront en priorité des cessions gratuites des futures licences. Les députés ont également renforcé les obligations de qualification de chauffeurs de moto-taxi, qui devront être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience de conduite de motos ou scooter d'au moins trois ans.