Taxe sur les dividendes : l'Etat devra rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises

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Taxe sur les dividendes : l'Etat devra rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises
S'en prenant au quinquennat Hollande sans le nommer, Christophe Castaner a fustigé "l'amateurisme juridique" qui "a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays."@ AFP
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Le remboursement est dû à l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012.

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Critique de Hollande. "L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros. "La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards", a précisé Christophe Castaner.

Casse-tête pour Bercy. "Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative", a-t-il précisé. Le coût de l'annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget pour 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements. Aucune provision n'avait été faite sur ce dossier dans les budgets 2016 et 2017, a regretté Christophe Castaner. "Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à 4 ou 5 années d'ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer", a ajouté Christophe Castaner, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.

"Bilan de l'ISF". Revenant sur l'ISF, il a fait valoir que "10.000 Français ont choisi l'exil fiscal, c'est ça le bilan de l'ISF", a-t-il dit, estimant que sa réduction améliorera l'attractivité" de la France. "Les 1.000 premiers contributeurs représentent 10%" des recettes fiscales de l'ISF a-t-il  expliqué, interrogé sur l'appel publié par Libération réclamant de connaître l'impact de la baisse de l'ISF sur les 100 premiers contributeurs. 

"Pas en alourdissant la fiscalité qu'on crée de la richesse". Chiffrer l'impact pour les 100 premiers contributeurs reviendrait à trahir le secret fiscal car ils pourraient être identifiés, a-t-il estimé, tout en critiquant cette initiative: "je suis surpris de cette chasse à l'homme. Est-ce qu'on considère que certains qui sont suffisamment riches pour payer l'ISF devraient être dénoncés ?", a-t-il dit.  "Il faut sortir de cette idée que c'est en alourdissant la fiscalité, comme on l'a fait par le passé, qu'on crée de la richesse collective. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas en cherchant à appauvrir les plus riches qu'on règle les problèmes de la pauvreté dans ce pays, cela fait 30 ans qu'on constate qu'il y a plus de pauvres", a-t-il encore fait valoir.